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Le montant des impôts locaux dépend des collectivités locales



Combien de fois n'a-t-on pas entendu dire « Qu'est-ce qu'ils ont augmenté cette année les impôts locaux !!! » ou encore « Quoi ? Les impôts locaux sont moins élevés à Neuilly qu'à Tourcoing ? Mais pourquoi ? »... Et oui, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne au regard du fisc... Le terme générique d'impôts locaux signifie l'ensemble des impôts perçus
par les collectivités locales. On trouve la taxe foncière pour tout propriétaire d'un bien immobilier (immeuble ou terrain), la taxe d'habitation pour toute personne occupant un logement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour calculer les deux premières, on se base sur la situation financière de chaque personne au 1er janvier de l'année d'imposition. En ce qui concerne la taxe foncière, on différencie les propriétés bâties et non bâties. Des exonérations peuvent avoir lieu en fonction des ressources et de l'âge du contribuable (bénéficiaires du fond national de solidarité vieillesse, de l'allocation adultes handicapés et contribuables de plus de 75 ans sous conditions de ressources). Des dégrèvements peuvent aussi être calculés (il s'agit d'une remise) pour les personnes de plus de 65 ans aux conditions modestes. La taxe foncière concerne les propriétés situées en France qui reposent sur des fondations, fixées au sol à perpétuelle demeure (ce qui explique que des hangars, ateliers, parkings... fassent aussi l'objet de taxes foncières). Sont exonérés de manière permanente : les propriétés publiques destinées à un service publique, les édifices de culte, les locaux diplomatiques, les bâtiments destinés à distribuer l'eau potable, les bâtiments d'exploitation rurale... Certaines exonérations temporaires sont accordées notamment pour les nouvelles constructions et les immeubles situés (pendant 2 ans) en zones franches urbaines (pendant 5 ans). Certains logements sociaux destinés à la location bénéficient également d'une exonération longue durée. Enfin, l'exonération du fait de la vacance ou de l'inexploitation peut être demandée par un propriétaire d'un logement ou d'un local non habité ou non exploité. Le montant des taxes foncières est le résultat d'une multiplication du revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales (commune, département, région)... C'est pourquoi leur montant diffère d'une ville à l'autre. En ce qui concerne les taxes foncières pour les propriétés non bâties, il s'agit de terrains, mines, étangs pour lesquels le propriétaire peut aussi demander une exonération ou un dégrèvement (propriétés agricoles, terrains ensemencés, replantés en bois...). Des dégrèvements sont accordés en cas de perte de récoltes suite à une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, gelée, grêle...), ou à une épizootie dans un élevage. Les jeunes agriculteurs peuvent aussi bénéficier d'un dégrèvement de 50 % pendant les 5 premières années de leur installation. Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties se calcule de la même manière que pour les propriétés bâties. La taxe d'habitation concerne toute personne physique ou morale qui occupe un local au 1er janvier de l'année d'imposition, ce local devant être meublé pour pouvoir être occupé à tout moment. Le contribuable doit avoir un logement privatif, ne sont donc pas concernés les locaux ouverts au public, occupés par des services de collectivités. On peut trouver quelques cas particuliers : les titulaires d'un logement de fonction sont imposables, les pensionnés d'une maison de retraite ne sont pas imposables, de même que les ambassadeurs et diplomates étrangers... Sont exonérées d'office de la taxe d'habitation, les allocataires du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité, les titulaires du RMI, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les personnes âgées de plus de 60 ans sous condition de ressources, les invalides qui ne peuvent subvenir à leurs besoins. Le plafond des revenus est évalué chaque année. Là encore, des dégrèvements peuvent être accordés pour les contribuables modestes selon le revenu fiscal de référence (revenus et nombre de parts). La taxe d'habitation est due pour les locaux meublés à usage d'habitation, occupés par des associations non soumises à la taxe professionnelle, occupés par les collectivités publiques. Attention : sont également imposables les annexes d'habitation (garages, parkings, jardins, abris...) situées à moins d'un kilomètre du logement ainsi que les locaux soumis à la taxe professionnelle s'ils font partie de l'habitation (salle d'attente par exemple)... Sont exonérés les bâtiments des exploitations rurales, les bureaux des fonctionnaires publics... Comment se calcule la taxe d'habitation ? Il s'agit de la valeur locative cadastrale multipliée par le taux d'imposition des collectivités locales. On comprend mieux les différences entre les communes, la valeur locative tenant compte des caractéristiques propres au logement (surface, confort...) mais aussi du marché locatif de la commune. Des abattements peuvent être accordés pour charges de famille, ou pour personnes aux conditions modestes. Des abattements obligatoires sont calculés pour certaines charges (enfant de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'il est étudiant, enfants handicapés, enfants mariés ou ascendants qui résident dans le logement...) Par ailleurs, certaines collectivités locales accordent d'autres abattements selon un libre choix (5, 10 ou 15 %), les contribuables parisiens bénéficient systématiquement d'un abattement peu importe leur situation. La dernière taxe concerne l'enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage. Il s'agit d'une taxe qui s'ajoute à la taxe foncière et elle est destinée aux propriétaires afin de participer aux frais collectifs. Le propriétaire peut se faire rembourser par son locataire. Sont exonérés, les maisons louées par un service public, celles qui ne sont pas desservies par le service de collecte, parfois les locaux qui sont équipés d'un appareil d'incinération. Le taux de l'impôt est fixé par la commune. La taxe de balayage est destinée à couvrir les frais de nettoyage des voies publiques, elle est facultative, son taux est fixé en conseil municipal et est révisé tous les 5 ans. Il est à noter qu'en cas de difficultés récentes (chômage, deuil, etc...), il est toujours possible de discuter avec votre percepteur en lui fournissant tout élément d'appréciation pour obtenir un dégrèvement. Vous pouvez également établir une réclamation : dans ce cas, consultez bien les modalités de cette demande qui est soumise à des délais, mais attention... Réclamer ne vous dispense pas de payer votre taxe.

Date de création : 25/09/2006 11:05
Contributions de Chris
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montant des impôts locaux
Montant des impôts locaux


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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