Qu’est-ce que l’indice du coût de la construction (ICC ?)

L'indice du coût de la construction mesure, tous les trois mois depuis 1954, l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage d'habitation en France métropolitaine. Cet indice est calculé par L'INSEE puis publié au Journal officiel. Il se base sur le prix TVA incluse, payé par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction. Sont exclus les coûts liés au terrain (viabilisation, fondations spéciales), le raccordement aux réseaux, les travaux annexes, les honoraires, les frais financiers et promotionnels. Il s'agit uniquement de construction dans le neuf, les opérations d'entretien ou d'amélioration de l'habitat ne sont donc pas concernées. L'indice du coût de la construction sert d'indicateur de référence pour la révision des loyers car un indice de prix est un instrument de mesure de l'évolution des prix. Comment est fixé un indice de prix ? On relève la valeur courante d'un échantillon intangible d'articles et on la rapporte à sa valeur à une date de référence. Quand un article est remplacé par un modèle différent, on évalue un effet qualité, soit l'incidence du changement sur le nouveau prix. Cependant il est très difficile, voire impossible de comparer, à différentes périodes, le prix d'une même construction. En effet, une simple observation des prix dépend d'un grand nombre de facteurs : nature de la construction, matériaux employés, équipements, localisation, ampleur de l'opération, rapports entre intervenants (promoteurs, entreprises générales, sous-traitants...), calendrier de la construction, etc... Calculer l'inflation est donc très difficile. La méthode retenue par l'INSEE est celle qui concerne les constructions courantes. Cette méthode compare le prix du marché payé en contrepartie d'un bâtiment en cours de construction à celui d'un bâtiment fictif, identique, évalué en une période de référence. Il faut d'abord collecter l'information concernant les opérations de construction, élaborer les valeurs de référence par rapport aux observations, harmoniser le contenu des prix. Le calcul de l'indice du coût de la construction s'appuie sur des statistiques concernant le prix de revient des logements neufs, cette enquête est réalisée les premier, deuxième et quatrième trimestres de chaque année par le SES, service économique et statistique du ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la mer. Chaque nouvel échantillon trimestriel d'enquête comprend 1200 opérations de constructions plus 500 opérations restant à finaliser... On mesure mieux alors la complexité de ce calcul. Aujourd'hui, c'est en tant qu'indicateur de référence pour la révision des loyers en cours de bail que l'ICC est le mieux connu du public. La loi Quillot du 22 juin 1982 stipule qu'une augmentation de loyer ne peut excéder l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE. Cette loi a été renforcée par les lois Méhaignerie du 23 décembre 1986 et Mermaz-Malandain du 6 juillet 1989 en ce qui concerne un nouveau loyer lors d'un renouvellement de bail mais aussi l'évolution des loyers perçus par les HLM. L'indice du coût de la construction entre en jeu également pour faire une analyse économique du marché du logement, cette analyse étant un des éléments entrant en jeu pour apprécier la santé conjoncturelle de notre économie.

Date de création : 25/09/2006 11:58
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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