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Le lot de copropriété : parties privatives et parties communes



Dans le cadre d'un immeuble en copropriété, le lot de copropriété est composé de manière indissociable d'une partie privative et d'une quote-part des parties communes. La partie privative d'un lot de copropriété comporte le logement en lui-même mais aussi la cave, le garage, le local commercial le cas échéant, ou la place de parking qui sont alloués à un copropriétaire de manière
exclusive. Chaque copropriétaire a un droit de propriété sur ses parties privatives qui entrent dans le cadre du règlement de copropriété auquel il doit obéir. Les parties privatives sont décrites et énumérées dans ce règlement. Les parties communes concernent les équipements communs de l'immeuble (entrée, couloirs, escaliers, toiture, gros-oeuvre, ascenseur mais uniquement en rez-de-chaussée, espaces verts, etc...). Elles sont destinées à l'usage de tous. Les charges afférentes à ces parties communes sont à diviser entre les copropriétaires (entretien, éclairage, réparations, etc...). Quelques parties communes peuvent être réservées à certains propriétaires seulement, il s'agit alors de parties communes spéciales qui doivent être bien mentionnées dans le règlement de copropriété. Ces parties communes sont gérées par le Syndic suite aux décisions prises en assemblée générale de copropriétaires. Elles sont divisées en quotes-parts qui sont évaluées en proportion de la valeur et de l'importance de la partie privative par rapport à l'ensemble des autres lots de l'immeuble. Cette quote-part est exprimée en tantièmes et son évaluation détermine non seulement le prix d'Achat du bien en copropriété mais également de la partie des charges générales dont doit s'acquitter chaque copropriétaire. Tous les lots de copropriété sont définis par un état descriptif et par le règlement qui a valeur de contrat. La loi Carrez permet de contester l'évaluation d'un lot de copropriété, notamment en ce qui concerne le calcul exact de la superficie du logement.

Date de création : 26/09/2006 16:36
Contributions de Chris
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lot de copropriété
Lot de copropriété


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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