Le maître d'oeuvre est une personne physique ou morale responsable de la conception, de la direction ou de la surveillance des travaux de construction d'immeubles. En gros, le maître d'oeuvre est soit un
architecte ou un agréé en architecture, soit un professionnel que l'on peut aussi appeler « bureau d'études ». Le maître d'oeuvre agit
pour le futur propriétaire ou
maître d'ouvrage, à concevoir un projet, établir des plans, élaborer des documents techniques, coordonner les travaux. Il l'assiste également dans ses relations avec les différents entrepreneurs. En contrepartie, il perçoit des honoraires. Ce n'est donc pas lui le constructeur puisqu'il fait appel à des entreprises pour les travaux. Il ne fait que vous conseiller sur les entreprises vous laissant le choix final. En tant que futur propriétaire, vous pouvez imposer le choix de votre entrepreneur. En aucun cas, le maître d'oeuvre ne peut vous imposer qui que ce soit, encore moins quelqu'un à qui il est lié juridiquement. Il ne peut donc s'engager sur un coût puisqu'il ne peut maîtriser les devis. Par contre, il devra respecter votre enveloppe budgétaire. Important : vous n'avez absolument rien à payer avant la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre qui est un contrat de service aussi appelé « contrat de louage d'ouvrage » ou « contrat d'
Entreprise ». Par contre, si le même professionnel réalise le plan de la construction et traite avec les entreprises, il s'agit d'un contrat de construction ou d'un contrat de promotion immobilière quand, en supplément, votre interlocuteur se charge des
démarches administratives et financières. Le contrat de maîtrise d'oeuvre doit être écrit, dans votre intérêt mais ce n'est pas obligatoire, et comporter la définition exacte du rôle du maître d'oeuvre. Sa mission doit être bien détaillée sinon, il pourra vous dire : « il y a peut-être un problème mais je n'étais pas chargé de... (coordonner les travaux par exemple), je ne suis donc pas responsable... ». Mettez-vous donc d'accord dès le début sur vos responsabilités respectives. Le contrat de maîtrise d'oeuvre doit aussi comporter le montant TTC des honoraires ; ceux-ci sont calculés forfaitairement, ou en pourcentage du montant TTC des travaux ou du montant HT. Les modalités de paiement des honoraires doivent aussi être indiquées. Point important également : le contrat de maîtrise d'oeuvre doit comporter les attestations d'assurances professionnelle,
biennale et
décennale qui sont obligatoires. Vérifiez-les soigneusement ! Le contrat doit indiquer également le descriptif du projet clairement détaillé (terrain, superficie de la construction, nombre de pièces, équipements...) mais aussi votre enveloppe budgétaire dont le maître d'oeuvre ne doit pas s'éloigner (indiquez le montant maximum des travaux). Certains contrats spécifient une marge de dépassement, d'autres ajoutent une clause de résiliation si le coût définitif est supérieur à l'enveloppe budgétaire. Ceci vous permet de ne pas avoir de surprises désagréables et poussera le maître d'oeuvre à faire jouer la concurrence le mieux possible. Veillez également à ce que soit bien indiquées les dates de mission du maître d'oeuvre. En effet, les travaux ne peuvent commencer avant l'obtention du
permis de construire : un retard dans cette remise de document et la chaîne de construction peut être déréglée (les entrepreneurs ont aussi leurs plannings), vous pourrez de ce fait être remboursé de toute somme avancée. Le maître d'oeuvre doit vous tenir constamment informé de l'évolution de votre chantier. Bien sûr, comme dans tout contrat, si vos prêts de sont pas accordés, le contrat est annulé. Pour plus de sécurité, vous pouvez vous faire aider par des organismes spécialisés pour l'établissement de ce contrat : il existe peut-être dans votre région un CAUE (conseil gratuit d'architecture, d'urbanisme et d'environnement). En résumé, le
maître d'oeuvre établit ou fait établir des plans de construction, demande des devis détaillés pour chaque corps de métier, établit le
calendrier des travaux, sélectionne les entreprises avec votre accord en vérifiant leur qualification, leur devis, leurs assurances, (c'est vous qui signez les contrats avec les
entrepreneurs), veille aux délais, aux prescriptions techniques et aux coûts, suit régulièrement l'avancement des travaux, vérifie les factures des entreprises, et enfin vous assiste à la réception des travaux ce qui représente la fin de sa mission. Par contre, le constructeur de maison individuelle est votre unique interlocuteur et se charge de tout à votre place : son contrat est donc beaucoup plus réglementé : il est d'ailleurs contrôlé par votre banquier car le coût de la construction est connu dès la signature et le constructeur est tenu à une garantie de livraison dans les délais et prix convenus.
Date de création : 27/09/2006 09:49
Contributions de Chris
Maître d’œuvre
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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Le maître d’ouvrage : qui est-il ? Que fait-il ?
