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Le maître d’ouvrage : qui est-il ? Que fait-il ?



Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale, propriétaire d'un terrain sur lequel est réalisée une opération de construction. C'est donc le propriétaire de la future construction. Pour la réaliser, il passe par un constructeur de maisons individuelles, par un architecte ou par un maître d'oeuvre. Avant de se lancer dans une telle opération, il faut veiller à
éviter autant que faire se peut, les troubles de voisinage (ex : bruit après 22 h)... Non seulement le maître d'ouvrage sera responsable de cette atteinte à la loi mais cela ne serait pas de bon augure pour les relations avec ses futurs voisins ! S'il passe par un constructeur de maison individuelle ou de lotissements, le maître d'ouvrage est déchargé d'un certain nombre de démarches et est beaucoup plus protégé en cas de retards de livraison, de malfaçons etc.. Par contre, le maître d'ouvrage peut préférer passer par un architecte ou un maître d'oeuvre. Le choix de l'architecte est libre à condition qu'il soit bien inscrit à l'ordre des architectes ! Pas question de faire intervenir, pour faire des plans, le cousin qui est bon bricoleur... Le contrat avec l'architecte est un contrat de louage d'ouvrages qui fixe les missions et responsabilités de l'architecte moyennant un prix forfaitaire ou des honoraires. Le maître d'ouvrage a l'obligation de délivrer certaines informations comme le titre de propriété, l'enveloppe budgétaire, une attestation d'assurance, etc. Le maître d'ouvrage peut ensuite signer un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un maître d'oeuvre, dans ce cas, il peut choisir les entrepreneurs des différents corps de métiers (sur conseil éventuel du maître d'oeuvre). C'est le maître d'ouvrage qui est responsable en cas du choix d'un entrepreneur non enregistré, voire en faillite, car il a le devoir de demander les attestations d'assurance nécessaires et obligatoires pour l'exercice du Travail demandé. Le maître d'ouvrage doit aussi se procurer le permis de construire qui est exigé pour toute construction ou transformation. Ce permis de construire est délivré par le service de l'urbanisme de la commune. Auparavant, il faut vérifier la situation exacte du terrain en consultant les plans du Cadastre (un terrain mal délimité peut entraîner certains problèmes avec les voisins) et les certificats d'urbanisme (servitude, surface constructible...). L'ingénieur géomètre est le premier intervenant dans la construction pour déterminer les limites du terrain et ses caractéristiques physiques. Les assurances sont extrêmement importantes pour le maître d'ouvrage. On lui demandera une assurance responsabilité civile mais aussi une assurance durée de construction pour assurer l'ouvrage en construction (contre un incendie ou une inondation par exemple). Le maître d'ouvrage peut prendre aussi une assurance bâtiment qui couvrira les dommages imprévisibles durant les travaux concernant la maçonnerie, le gros-oeuvre ou la construction finie. Le matériel utilisé doit aussi être assuré. Le maître d'ouvrage doit également bien vérifier que le maître d'oeuvre est lui aussi à jour de ses assurances professionnelles, biennales et décennales. Une assurance « Dommages-Ouvrages » interviendra en cas de malfaçons. Lors de la réception des travaux, le maître d'ouvrage a intérêt à noter tout défaut constaté dans un procès-verbal de réception : le maître d'oeuvre devra corriger les défauts car il aura souscrit une garantie de parfait achèvement. Par la suite, le maître d'ouvrage aura encore certains recours contre les vices cachés par le biais de la garantie biennale et de la garantie décennale qui auront été souscrites obligatoirement par le maître d'oeuvre.

Date de création : 27/09/2006 11:26
Contributions de Chris
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Maître d’ouvrage


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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