Conseil National de la Comptabilité : définition et missions.

Organe compétent, placé sous l'autorité du Ministre de l'Economie et des Finances, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) est un organisme consultatif en matière de Droit Comptable. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a de ce fait, la charge de donner des avis, des notes et des recommandations dans le cadre des sources jurisprudentielles et doctrinales du Droit Comptable. En liaison avec les organismes et les associations compétents, le Conseil National de la Comptabilité a pour attributions de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou des organismes étrangers de normalisation comptable ; de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d'ordre comptable (étudiées par les administrations, créées par les pouvoirs publics ou non) d'une part, de diffuser toute documentation relative à la comptabilité, de réunir toutes les informations relatives aux normes comptables, d'assurer la coordination des recherches méthodologiques, et de proposer des mesures relatives à l'exploitation des comptes ou des budgets comptables d'autre part. Rappelons que suite à ces études, le Conseil National de la Comptabilité élabore sous forme de recommandations, les règles, les principes et les normes retenus que les comptables sont tenus de respecter scrupuleusement. N'oublions pas de souligner que le Conseil National de la Comptabilité a participé non seulement, à l'élaboration et à la mise en application du Plan Comptable Général (PCG) qui peut être qualifié de «Bible du comptable», dans le secteur public ; mais également aux plans de normalisation comptable dans diverses branches et ce, dans les secteurs semi-public et privé. Cependant la question qui se pose est de savoir quelle est la composition du Conseil National de la Comptabilité ? Qui sont ceux qui décident des normes et règles comptables à appliquer ? Le Conseil National de la Comptabilité est composé d'une soixantaine de personnes représentant les divers secteurs économiques et les administrations, dont le président nommé par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, des représentants du Ministère de la Justice, du Ministre du Budget, ... et du président de l'Autorité des Marchés Financiers pour ne citer que ceux-là. Rappelons que le Comité d'Urgence, organe décisif du Conseil National de la Comptabilité, est chargé de donner son avis sur toute question litigieuse relative à l'application ou à l'interprétation d'une norme comptable dans un délai maximum de trois mois. Il serait judicieux de noter que, le Conseil National de la Comptabilité ne détient pas le «monopole» de toutes les décisions en rapport ave l'application des normes comptables. Le Conseil National de la comptabilité est aidé non seulement par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) qui précise et explicite des solutions à appliquer sur des points délicats, mais également par l'Ordre des Experts comptables (OEC) qui a une mission essentiellement déontologique.

Date de création : 27/09/2006 22:06
Contributions de Constance

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