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Qu’appelle-t-on les parties communes d’un bien immobilier ?



Les parties communes d'un bien immobilier sont les pièces, équipements, espaces verts, voies d'accès utilisés par tous les locataires ou copropriétaires. Leur superficie et leur destination déterminent, pour partie, le montant des charges générales dépensées pour le bon fonctionnement et l'entretien de l'immeuble, charges qui devront être
réparties entre les locataires ou les copropriétaires. Sont, en général, considérées comme parties communes de copropriété : les cours, parcs et jardins, voies d'accès, le gros-oeuvre des bâtiments – les coffres, gaines et têtes de cheminées – les locaux des services communs – les passages et corridors – les équipements communs (y compris les parties de canalisation qui traversent des parties privatives) – les ascenseurs – le chauffage central (chaudière et installations : il est interdit de modifier, de remplacer ou de supprimer les éléments de chauffage qui se trouvent dans les appartements) – les vide-ordures : les gaines sont communes ainsi que les vidoirs s'ils sont collectifs – l'antenne de Télévision collective. Le règlement de copropriété peut avoir dressé une liste différente, dans ce cas, c'est lui qui prévaut. Dans le cadre d'une location d'appartement, les parties communes sont également notifiées dans le contrat de location. Leurs dépenses d'entretien entrent dans les charges à répartir (espaces verts par exemple), les grosses réparations incombant généralement au bailleur. Par contre, parfois, certaines obligations peuvent être demandées à tour de rôle aux locataires comme le nettoyage des paliers par exemple. Les locataires ou copropriétaires en rez-de-chaussée ont intérêt à étudier de près la liste des parties communes car ils peuvent demander une exonération pour des équipements dont ils ne se servent pas (ascenseurs, monte-charges, vide-ordures, escaliers, etc...). En cas de copropriété, la quote-part des parties communes affectée à chaque lot est mesurée en millième. Cette mesure permet d'évaluer le lot de copropriété et la partie des charges générales à régler par le copropriétaire.

Date de création : 28/09/2006 14:18
Contributions de Chris
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parties communes d’un bien immobilier
Parties communes d’un bien immobilier


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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