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Qu’appelle-t-on les parties privatives d’une copropriété ?



Les parties privatives sont les éléments dont chacun, dans l'immeuble, a la propriété exclusive. Cependant, certains de ces éléments ne peuvent être supprimés ou modifiés car ils sont intégrés dans un tout et peuvent concerner l'aspect extérieur de l'immeuble ou son bon état. Tout changement désiré devra être approuvé par l'assemblée générale des
copropriétaires. Ainsi la porte d'entrée de l'appartement doit être entretenue par le copropriétaire mais son aspect ne peut être modifié (la sonnette est au goût de chacun). Sont des parties privatives l'entrée, le salon, la salle de séjour, les chambres : les plafonds (plâtre, peinture) ; les cloisons de séparation mais pas les murs de soutien ; les revêtements décoratifs ; les portes de communication ; les châssis de fenêtres, la vitrerie, les volets, persiennes, stores (il faut souvent l'accord du syndic pour les modifier, l'aspect extérieur de l'immeuble devant être harmonieux) ; les parquets, carrelages, revêtements de sol ; les habillages de cheminées (pas les conduits). En ce qui concerne la cuisine, tout est considéré comme partie privative à l'exception des canalisations d'eau. Même chose pour la salle d'eau, la salle de bains, les WC... Le copropriétaire est donc libre de décorer et d'aménager ses parties privatives à sa guise pour lesquelles il doit souscrire une assurance habitation et s'acquitter de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Il est responsable de tout dommage causé aux tiers par sa faute (infiltrations d'eau en cas d'inondation provoquée par lui-même, présence d'insectes nuisibles qui envahissent l'immeuble à cause de sa mauvaise hygiène, etc...). Certains lieux sont également considérés comme parties privatives (cave individuelle, place de parking...). En principe, tout est repris minutieusement dans l'acte de vente et dans le règlement de copropriété qui répertorie chaque lot particulier (parties privatives et millièmes de parties communes).

Date de création : 28/09/2006 14:50
Contributions de Chris
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parties privatives d’une copropriété
Parties privatives d’une copropriété


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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