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Une plus-value immobilière : qu’est-ce que c’est ?



Une plus-value immobilière est le gain réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier. La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'Achat revalorisé en tenant compte de l'inflation monétaire (si cette différence est négative, on parle de
moins-value, qui ne donne lieu à aucune disposition particulière). En cas de plus-value, vous pouviez être imposé. C'est toujours le cas mais la Fiscalité en ce domaine a été revue. Cet impôt est désormais retenu sur votre prix de vente au taux forfaitaire de 27 %. C'est le notaire qui prélève cette taxe et la reverse au Trésor Public. Il existe cinq cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values : - le logement vendu constitue votre résidence principale, sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an à la date de signature chez le notaire (est considérée comme résidence principale votre lieu effectif et habituel d'habitation peu importe si vous y habitez depuis deux ans seulement) - Vous ne payez pas cet impôt si vous êtes résident européen, sous certaines conditions - Vous êtes propriétaire du bien immobilier depuis plus de 15 ans ou nu-propriétaire depuis plus de 15 ans - Le bien est vendu à un prix inférieur à 15000 € ; dans ce cas, faites attention aux contrôles car le fisc pourrait suspecter un arrangement pour échapper à l'impôt - La vente est effectuée par les titulaires de pensions de vieillesse ou par des personnes titulaires de cartes d'invalidité (de 2me et 3me catégorie). Si vous n'entrez dans aucune de ces catégories, vous pouvez essayer de réduire votre plus-value en déduisant la commission de l'agence immobilière du prix de vente, ainsi que les frais de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites...), et les frais de mainlevée d'hypothèque. Pour ajuster votre prix d'acquisition et le « gonfler » un peu, vous pouvez ajouter les frais d'acquisition (forfait de 7,5 % du prix) ou de règlement de succession si c'est le cas, pour leur montant réel. Peuvent s'y ajouter également certains travaux effectués sur justificatifs de factures (une majoration de 15 % forfaitaire est admise sans justificatifs). Ainsi votre prix d'acquisition sera plus élevé et votre prix de vente réduit. La plus-value sera donc moindre. Elle sera réduite de 10 % par année, à compter de la 5me année puis d'un abattement fixe de 1000 €. Si, malgré tout cela, une plus-value se dégage, votre notaire devra retenir 27 % de celle-ci qu'il déduira de votre prix de vente. Les cas particuliers sont tellement nombreux qu'il vaut mieux que vous consultiez votre notaire qui vous éclairera sur le sujet. Exemples : le bien a été occupé jusqu'à sa mise en vente mais ne l'est plus à la date de signature : la plus-value n'est pas imposable lorsque la vente intervient dans un délai normal – les époux se séparent ou divorcent : l'immeuble était leur résidence principale, la vente est motivée par leur rupture, etc... En cherchant bien, votre notaire vous trouvera peut-être une petite clause pour que vous puissiez y échapper à cet impôt sur les plus-values !

Date de création : 28/09/2006 16:21
Contributions de Chris
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plus-value immobilière
Plus-value immobilière


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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