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Le plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols



Le plan local d'urbanisme remplace désormais l'ancien plan d'occupation des sols. C'est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, permettant ainsi d'organiser et de prévoir le développement d'une commune en exposant aussi le diagnostic de ses prévisions économiques et démographiques. Le POS (ou PLU) fixe les contraintes exigées pour votre terrain
et est consultable en mairie ou à la Direction départementale de l'Equipement. C'est un plan d'aménagement de la commune : vous pourrez voir si votre terrain est constructible et sous quelles conditions. La commune est divisée en zones : U (zone urbaine constructible) – AU (zone à urbaniser, prochainement constructible) – A (zone agricole constructible uniquement pour des bâtiments agricoles) – N (zone naturelle et forestière, non constructible). Le plan local d'urbanisme y ajoute des projets : ZAC (zones d'aménagement concerté), espaces publics, ainsi que parfois, les mentions de risques naturels (avalanches, inondations). Le plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme comporte aussi les servitudes d'utilité publique comme les canalisations de gaz, les lignes à haute tension, les lignes électriques, téléphoniques pour les servitudes aériennes. On y trouve également des indications pour savoir si le terrain que vous voulez acquérir est proche d'une zone protégée ou fortement exposée au bruit (près d'un aéroport par exemple). Parfois, on y trouve aussi des règles concernant l'implantation de certaines constructions, ou leur aspect extérieur, la qualité architecturale, les tracés des voies de circulation. Enfin, le coefficient d'occupation des sols (COS) détermine la densité admise des constructions, c'est-à-dire la surface constructible sur votre terrain (c'est un pourcentage qui doit être appliqué à la surface du terrain. EX : COS de 0,25 pour un terrain de 1000 m2 : vous pouvez construire 250 m2). Bien sûr le POS ou PLU doit être compatible avec les prescriptions nationales (zones littorales, montagneuses...) et locales des communautés d'intérêts économiques et sociaux (communautés urbaines). La révision du plan local d'urbanisme intervient donc quand il y a incompatibilité avec de nouvelles prescriptions nationales et locales. L'élaboration d'un PLU est décidée en conseil municipal par ce qu'on appelle une « prescription » et les habitants en sont informés. Cette réalisation est placée sous l'autorité du maire qui peut la confier à un établissement public intercommunal (EPCI). Sont entendus tout organisme ou personnes qui veulent y participer. L'Etat peut prêter sa collaboration. L'élaboration des plans nécessite la collaboration de la région et du département, des parcs naturels et régionaux, des organismes de transports urbains. Ensuite, le projet est arrêté et communiqué à tous les organismes et personnes qui ont prêté leur concours. En cas de conflits, la commission de conciliation a deux mois pour faire des propositions. A lieu ensuite une enquête publique, puis le PLU est approuvé par le conseil municipal et tenu à la disposition du public, devenant, par là même, exécutoire (plus personne ne peut s'y opposer). Le PLU peut cependant être attaqué en justice, sur le fond comme sur la forme dans la procédure. Dans ces conditions, le document précédent est à nouveau applicable.

Date de création : 28/09/2006 17:00
Contributions de Chris
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plan local d’urbanisme
Plan local d’urbanisme


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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