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La quote-part en copropriété : c’est quoi ?



Chaque copropriétaire possède une quote-part (ou parts) de la copropriété. L'unité de valeur de cette quote-part se nomme le tantième (ce qui équivaut à un pourcentage de parts, calculé le plus souvent en millièmes de parts). Un millième n'est donc qu'un tantième exprimé sous forme de mille. En bref résumé, plus la superficie du logement
qui vous appartient est grande, plus votre quote-part est importante, ce qui est assez logique, bien que d'autres critères entrent en jeu. A quoi sert la quote-part ? Elle détermine d'abord le pouvoir de vote, c'est-à-dire le nombre de voix en assemblée générale de votre lot de copropriété (parties privatives + quote-part des parties communes). La quote-part sert également au calcul pour les charges générales de l'immeuble à diviser par autant de copropriétaires (ex : un copropriétaire qui a un appartement de 200 m2 aura des charges plus élevées que celui qui est propriétaire d'un studio de 50 m2). Dans l'absolu, on confond souvent la quote-part qui sert au nombre de voix et celle qui sert au calcul des charges. Ce n'est pas tout à fait la réalité car dans certains cas, certaines contraintes peuvent être liées à la situation particulière d'un lot (qui verra donc sa quote-part de charges augmenter par rapport à sa quote-part de voix, donc de droits et d'obligations). A noter également que la quote-part de copropriété (à la différence de la quote-part des charges) ne peut être révisée qu'après une décision unanime des copropriétaires en assemblée générale. En cas de modification des quotes-parts afférentes à un lot ou aux parties communes, les droits sont réévalués et la nouvelle répartition doit être publiée au fichier immobilier. A noter que tout ceci doit être inscrit sur le règlement de copropriété qui prévaut en matière de droits et d'obligations. Ainsi la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précise que : « tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. ». Des éléments, autres que la superficie, peuvent aussi entrer en jeu comme la consistance du lot : logement, bureau, atelier, cave et le degré de confort (balcon, ascenseur) ou encore la situation (éclairage de l'étage, ensoleillement, côté rue, côté cour et côté jardin). De même, les frais engendrés par des travaux d'amélioration doivent être répartis en fonction de l'avantage procuré à chaque lot. On peut le constater, chaque lot de copropriété est finalement un cas particulier dont la quote-part peut être débattue en fonction de multiples critères, la loi restant assez floue dans ce domaine et laissant beaucoup de latitude aux copropriétaires pour fixer les clauses de leur règlement intérieur auquel chacun doit se soumettre.

Date de création : 29/09/2006 14:45
Contributions de Chris
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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