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Les revenus fonciers : comment sont-ils imposables ?



Les revenus fonciers sont les revenus tirés de la location d'immeubles vides (ruraux, urbains, bâtis ou non). Vous pouvez être propriétaire, copropriétaire louant ou usufruitier louant ou encore membre de sociétés immobilières. Le revenu foncier est imposable et s'ajoute aux autres revenus du contribuable pour calculer son
impôt sur le revenu. On distingue deux régimes d'imposition pour les revenus fonciers : le régime de droit commun et le régime « micro-foncier ». Ce dernier est applicable si le revenu brut foncier HT du foyer fiscal est inférieur ou égal à 15000 € par an. Un abattement de 40 % du revenu brut foncier est alors appliqué (30 % à compter de l'imposition des revenus 2006). Le régime de droit commun dit « régime normal » considère le revenu foncier net (revenu brut – charges). Qu'entend-on par revenu brut foncier ? Il s'agit de loyers et fermages – de recettes exceptionnelles comme un pas-de-porte, une indemnité de résiliation de bail versée par le locataire, des revenus provenant de la location d'emplacement d'affiches. Les revenus bruts fonciers comprennent également les indemnités d'assurance et les subventions versées par l'ANAH dans le cadre d'aides à l'amélioration de l'habitat ancien... Quant aux charges déductibles, elles sont déduites pour leur montant réel pour : les dépenses d'entretien, de réparation, d'amélioration – les frais de gérance, la rémunération des gardiens – les taxes foncières – les intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou l'amélioration du bien foncier – les primes d'assurance pour loyers impayés... A noter que l'ancien abattement forfaitaire de 14 % pour le calcul des charges déductibles est supprimé à compter de l'imposition des revenus 2006. BON A SAVOIR : les propriétaires mettant en location des logements nus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 bénéficient d'une déduction spécifique de 30 % sur les revenus perçus jusqu'au 31 décembre de la 2me année suivant l'année de la signature du bail. A l'inverse, le déficit foncier est déductible des revenus dans la limite annuelle de 10700 € si les dépenses ne concernent pas les emprunts. D'autres dispositions peuvent également entrer en jeu comme la loi Besson, les baux à long terme pour les terres agricoles, etc... A noter qu'outre l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers sont aussi soumis à 11 % de prélèvements sociaux.

Date de création : 29/09/2006 15:47
Contributions de Chris
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revenus fonciers
revenus fonciers


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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