La taxe foncière pour les propriétaires

Seuls les propriétaires doivent payer une taxe foncière (communément appelée aussi « impôts fonciers »), même s'ils louent leur bien immobilier (le locataire, lui, devra s'acquitter de la taxe d'habitation). Elle fait partie de ce qu'on appelle en général « les impôts locaux ». La taxe foncière regroupe plusieurs taxes destinées aux collectivités locales : on y trouve la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les taxes d'équipement, les frais de gestion de la Fiscalité locale. Comment est calculée la taxe foncière ? Elle se base sur le revenu cadastral qui est déterminé par rapport à la valeur locative établi chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur cette valeur locative pour couvrir les frais et charges de gestion et d'entretien. Les réelles différences constatées sur les montants des taxes foncières en France s'expliquent de par le fait que ces taxes sont votées par les collectivités locales et servent pour partie, à leur fonctionnement. Les taux permettent de calculer la partie de la taxe qui revient à la commune, au département, à la région ou aux syndicats de communes. Certaines personnes peuvent être exonérées quand leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond ou quand elles sont âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte d'ancien combattant ou touchant une pension militaire. Les titulaires de l'allocation pour adultes handicapés sont également exonérés de taxe foncière. A noter également que si vous avez investi dans un logement neuf ou ancien, vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la taxe foncière pendant deux ans, à condition que vous ayez fait effectuer d'importants travaux (modification du gros oeuvre par exemple). Cette exonération est accordée peu importe qu'il s'agisse de votre résidence principale ou d'une résidence secondaire. Vous devez déposer votre demande au centre des impôts au plus tard 90 jours après la fin des travaux ou la date d'Achat. La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne : – les sols des bâtiments et terrains représentant des dépendances (terrains d'accès à l'immeuble, emplacements de parking...) – les terrains non cultivés mais affectés durablement à un usage professionnel (chantiers, hangars...) – et même... les bateaux !!! Quand ils sont aménagés pour l'habitation ou le commerce et quand ils sont utilisés en un point fixe (même s'ils ne sont tenus que par des amarres)... Eh oui ! Le fisc est bizarre parfois !

Date de création : 02/10/2006 12:10
Contributions de Chris

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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Lexique des principaux termes de l'immobilier
Lettre de N à Z : Que vous soyez particulier ou professionnel, voici le glossaire immobilier d'Aquadesign, pour l'achat, la vente,la location en France et en Belgique.
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Promoteur
Quittance de loyer
Quitus
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Taxe d'habitation
Taxe foncière
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VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)
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