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Qu’est-ce qu’un usufruit ?



L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont quelqu'un d'autre a la propriété. Il s'agit d'une partie du droit de propriété puisque l'usufruitier perçoit les fruits du bien, c'est-à-dire les revenus ou les bénéfices (loyers) ou le droit de jouissance d'un immeuble dont une autre personne a la nue-propriété. L'usufruit peut donc être le droit d'habitation d'un immeuble, la perception des
intérêts d'une somme d'argent, la perception des loyers, la récolte d'arbres fruitiers ou d'un terrain agricole. L'usufruit peut être exercé par les parents sur les biens des enfants mineurs, par le conjoint survivant lors de l'établissement de ses droits successoraux, ou encore par le crédirentier, lors d'une vente en viager. L'usufruit peut être accordé pendant une période donnée ou jusqu'au décès de l'usufruitier qui garde le droit de vendre ou de céder gratuitement son droit d'usufruit. Le nu-propriétaire, s'il désire vendre son bien, doit demander l'autorisation de l'usufruitier. S'il a des droits, l'usufruitier a également des obligations. Il prend la chose en l'état et, à l'expiration de l'usufruit, il ne peut demander aucune indemnité si le bien a été amélioré (avec des travaux par exemple). Il a l'obligation de procéder aux réparations d'entretien, laissant les grosses réparations à la charge du nu-propriétaire. Il doit s'acquitter de ses charges et également de la taxe d'habitation. Un usufruit s'éteint à la mort de l'usufruitier – à l'expiration du délai de l'usufruit – si l'usufruitier achète la nue-propriété – s'il n'utilise pas son droit d'usage pendant 30 ans.

Date de création : 02/10/2006 15:08
Contributions de Chris
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usufruit
Usufruit


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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