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Comment est calculée une valeur locative ?



La valeur locative d'un immeuble est la contrepartie financière annuelle que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales. C'est la valeur locative qui sert de base à la Fiscalité locale : elle est utilisée pour le calcul des impôts locaux
(taxe d'habitation et taxe foncière). L'évaluation des propriétés est assurée par le service du Cadastre et les commissions communales et départementales des impôts (y participent des élus locaux et des contribuables). Le service compétent pour les évaluations peut être le centre des impôts, la trésorerie générale ou le centre des impôts fonciers, selon la nature des locaux. Cette valeur locative est déterminée en tenant compte de la consistance, de la situation et de l'état du logement. Pour les résidences principales, cette valeur est diminuée d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus). On parle alors de valeur locative nette. Les valeurs locatives cadastrales sont aussi calculées à partir des déclarations des propriétaires dans les 90 jours de la date d'achèvement ou d'affectation du bien. La valeur locative est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties. En ce qui concerne les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, martinique et Réunion), la valeur locative des propriétés bâties et non bâties est calculée à partir des conditions du marché de 1975. Pour tenir compte de l'érosion monétaire et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients forfaitaires dits d'actualisation (sauf pour les départements d'outre-mer) et de revalorisation. Bon à savoir : le contribuable dispose d'un droit d'accès aux déclarations et fiches de calcul se rapportant à la valeur locative de ses biens. Désormais, il a aussi accès aux informations concernant les locaux de référence qui ont servi de comparatif pour établir son imposition. Il ne peut pas pourtant demander les déclarations et fiches de calcul d'un local voisin.

Date de création : 03/10/2006 09:13
Contributions de Chris
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valeur locative
Valeur locative


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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