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Comment bénéficier d’une prime à l'amélioration de l'habitat ?



La prime à l'amélioration de l'habitat est une prime accordée par l'Etat aux propriétaires qui occupent un logement dans lequel des travaux doivent être effectués. Cette prime est accordée sous condition de ressources. Pour en bénéficier, certaines conditions sont requises, la principale étant que le logement soit une résidence principale (au moins 8 mois sur 12). Il faut aussi que le
logement ait plus de 20 ans. Le bien ne doit pas avoir fait l'objet de travaux depuis 10 ans, travaux financés par des prêts aidés par l'Etat. Les ressources des personnes occupant le logement ne doivent pas excéder 70 % du plafond fixé pour l'obtention de l'ancien PAP. Les ressources peuvent être un peu supérieures (jusqu'à 100 % du plafond) si les travaux concernent l'accessibilité aux personnes handicapées ou s'il s'agit d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). A combien se monte cette prime à l'amélioration de l'habitat ? Comptez 20 % du coût pour les travaux de sécurité, de salubrité, d'économie d'énergie. Il peut y avoir majoration si le logement fait partie d'un programme d'intérêt général ou si le logement a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'insalubrité. La prime à l'amélioration de l'habitat peut atteindre 50 % du coût des travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées. Les deux primes peuvent être cumulables et la prime à l'amélioration de l'habitat peut s'ajouter à des prêts sociaux ou bancaires. Où s'adresser ? Les dossiers sont à retirer auprès de la DDE (Direction départementale de l'équipement) et à remettre remplis à votre mairie. Vous devez attendre la réponse de celle-ci avant d'entreprendre les travaux. Certaines subventions sont également accordées par l'ANAH pour les propriétaires-bailleurs (Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat). Renseignez-vous auprès de son agence départementale.

Date de création : 03/10/2006 15:19
Contributions de Chris
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Prime à l'amélioration de l'habitat


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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