Le syndic de copropriété : ses missions et responsabilités

Le syndic de copropriété doit appliquer les décisions de l'assemblée générale, assurer le respect du règlement de copropriété, gérer le quotidien de la copropriété et régler les formalités administratives : dans ce cadre, il convoque l'assemblée générale une fois par an, établit les comptes, fait appliquer les arrêtés municipaux, modifie la liste des copropriétaires en cas de vente et informe les pouvoirs publics de tout changement. Il peut aussi décider en urgence l'engagement de travaux. Le syndic est élu par l'assemblée générale, il peut être bénévole ou professionnel, ou encore faire partie du conseil syndical de copropriété. En pratique, la copropriété fait confiance à un syndic professionnel. Il s'occupe de la gestion courante de la copropriété, souscrit des assurances, gère les urgences comme les fuites et les pannes, ou demande des devis en cas de gros travaux à effectuer. Il joue aussi un peu un rôle de « gendarme » vis-à-vis des copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété. Légalement, il peut aussi entreprendre des actions en justice pour défendre les intérêts de la copropriété. En cas de faute, le syndic engage sa responsabilité civile et pourra payer des dommages et intérêts s'il n'a pas entrepris les travaux nécessaires pour protéger l'immeuble, c'est pourquoi il doit souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. On le voit : le rôle d'un syndic est très important au sein d'une copropriété, il est donc primordial de bien le choisir. On préfèrera un syndic de proximité qui pourra très vite s'occuper des problèmes urgents et qui n'aura pas trop de copropriétés à gérer. Le syndic peut également être une personne morale, dans ce cas, vérifiez les finances du cabinet. Ne faites pas confiance à n'importe qui, comparez les prix et les services avec d'autres syndics. Veillez à bien lire le contrat de votre syndic qui fixe sa mission et son mode de rémunération. A ce sujet, les tarifs sont libres depuis 1986 et certains syndics n'hésitent pas à « gonfler » leurs frais annexes. De même, certains syndics font fructifier les acomptes versés par les copropriétaires en les versant sur un compte rémunéré. Exigez donc que les fonds soient versés sur un compte au nom de l'assemblée des copropriétaires. Tout ceci mérite attention car de nombreuses clauses abusives ont été relevées dans les contrats des syndics : renouvellement automatique en fin de mandat, ouverture d'un compte unique au nom du syndic, demande d'indemnité forfaitaire en cas de licenciement, etc... De même, à la fin du mandat, le syndic exige souvent un quitus pour dégager sa responsabilité future : ce document n'est absolument pas obligatoire et pourrait vous empêcher d'agir à posteriori. En résumé, si un syndic est absolument nécessaire au bon fonctionnement de la copropriété, son rôle est suffisamment important pour prendre toutes les précautions avant de l'engager.

Date de création : 03/10/2006 16:31
Contributions de Chris

Votez cet article :

Syndic de copropriété

Voir tous les articles

Envoyer cet article à un ami

Ajouter cet article dans vos favoris

Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Didier Drogba qui est exactement cet attaquant ?

Lexique des principaux termes de l'immobilier
Lettre de N à Z : Que vous soyez particulier ou professionnel, voici le glossaire immobilier d'Aquadesign, pour l'achat, la vente,la location en France et en Belgique.
Notaire
Nue-propriété
Nullité
Parties communes
Partie privative
Permis de construire
Plus values immobilières
POS (Plan d'occupation des sols)
Préavis
Prime à l'amélioration de l'habitat
Promesse d'achat Promesse de vente
Promoteur
Quittance de loyer
Quitus
Quote-part
Rente viagère
Revenus fonciers
Société civile immobilière (SCI)
Société civile de placement immobilier (SCPI)
Société de gestion
Sous-location
Surface habitable
Syndic de copropriété
Syndicat des copropriétaires
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Tontine
Urbanisme
Usufruit
Valeur locative
Valeur vénale
VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)
Vente immobilière
Vente par adjudication
Viager
Vice de construction

Il y a un commentaire pour cet article :

Le 26/09/2007 à 15:46:05, PISSOUZE a écrit :

En tant que propriétaire dans une résidence, nous souhaiterions détruire l'aire de jeux de cette dernière afin d'y construire des places de parking manquantes avec l'accord de tous les propriétaires. Est ce légal? devons nous avoir obligation de posséder un espace vert ou un aire de jeux au sein de cette résidence?