L’évaluation comptable des sites Internet : ce qu’il faut savoir !

Comme toute entreprise ayant un patrimoine, les sites Internet s'évaluent. Le saviez-vous ? Le droit comptable exige le respect de certaines règles d'évaluations des entreprises, qu'il s'agisse, de leur patrimoine, des éléments de leur actif, des éléments de leur passif... Ainsi, les coûts de création de sites Internet ainsi que ceux des sites «Intranet» et «Extranet» peuvent être inscrits à l'actif de l'entreprise et figurer ainsi dans son patrimoine si et seulement si l'entreprise justifie qu'elle remplit toutes les conditions imposées par le législateur. Mais quelles sont ces conditions ? L'entreprise doit démontrer que le site a de sérieuses chances de réussite technique, qu'elle a la capacité d'utiliser ou de vendre le site, qu'elle a l'intention d'achever le site et de l'utiliser ou de le vendre d'une part, et qu'elle dispose des ressources techniques et financières appropriées pour achever le développement du site et de l'utiliser ou de le vendre, que le site générera des avantages économiques futurs, et qu'elle a la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site au cours de son développement d'autre part. Rappelons également que les coûts engendrés par la phase de recherche ne doivent en aucun cas être comptabilisés à l'actif et inscrits au compte de résultat. Par contre, ceux engagés dans la phase de développement et de production du site peuvent être comptabilisés à l'actif du bilan et cette comptabilisation se fait par le biais de la «méthode préférentielle». Cette évaluation comptable s'adapte aussi aux évaluations des logiciels. Dans ce cas, il faudra distinguer les «logiciels acquis», comptabilisés à leur coût d'acquisition ; les «logiciels créés à usage commercial» qui devront être comptabilisés dans les immobilisations si le projet a simultanément de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, ainsi qu'une volonté de produire le logiciel et de s'en servir durablement pour les besoins de la clientèle. Et enfin, les «logiciels créés à usage interne» également comptabilisés en immobilisations si le projet a de sérieuses chances de réussite technique, l'Entreprise indique la durée d'utilisation minimale ainsi que l'impact attendu sur le compte de résultat.

Date de création : 08/10/2006 19:20
Contributions de Constance

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