Techniques d’impartition : définition, formes et objectifs

Les relations entre les entreprises qu'elles soient des entreprises industrielles, des entreprises commerciales ou des entreprises de services, constituent un élément essentiel de l'environnement de l'entreprise. Ces relations peuvent de ce fait, être des relations de concurrence lorsqu'une ou plusieurs entreprises interviennent sur le même marché ou alors des relations de complémentarité dans le cas où ces entreprises décident de s'associer dans le but de conquérir un nouveau marché, tout en réduisant leurs coûts de production. Ainsi, dans le deuxième cas c'est-à-dire lorsque les entreprises entretiennent des relations de complémentarité, elles signent des contrats impliquant la domination ou le contrôle d'une entreprise sur l'autre. On parle alors de «techniques d'impartition ». Cependant, quelles sont ces «techniques d'impartition» ? Les «techniques d'impartition» sont des procédés impliquant la quasi-intégration des entreprises dites «dominées» aux entreprises «dominantes» tout en restant juridiquement autonomes. Ces «techniques d'impartition» sont entre autre, la «concession», le «franchisage», la «sous-traitance», et la «cession de licence». La «concession» est un contrat par lequel une entreprise appelée le «concédant» s'engage à approvisionner en produits de sa marque, une autre entreprise dite le «concessionnaire». Le concédant s'engage de ce fait, à apporter assistance au concessionnaire en contrepartie de l'acceptation de certaines conditions (quotas, Politique commerciale de vente...) par ce dernier, c'est-à-dire le concessionnaire. Le «franchisage», deuxième technique d'impartition consiste en la signature d'un contrat entre deux entreprises, le «franchiseur» et le «franchisé». Le franchiseur met ainsi à la disposition du franchisé, une gamme de produits ou de services, une assistance commerciale et technique, relatifs à sa marque, moyennant le paiement d'une redevance appelée «royalties». Ensuite vient la «sous-traitance» qui est un contrat par lequel «une entreprise, donneuse d'ordre, confie à une autre entreprise l'exécution de travaux indispensables à son activité mais qu'elle ne souhaite pas effectuer elle-même». En d'autres termes, cela revient à «louer» des services aussi bien humains que matériels à une entreprise pour assurer une partie de la production. Enfin, la «cession de licence», quatrième technique d'impartition qui quant à elle, est un contrat par lequel une entreprise «cédante» autorise une autre Entreprise «cessionnaire» à utiliser, moyennant le paiement d'une rémunération, son savoir-faire ou un de ses brevets d'invention. Vous l'aurez donc compris, les objectifs de certaines firmes ne peuvent être atteints qu'avec la contribution financière, matérielle ou technique d'autres firmes. Ces contributions n'étant autre que des techniques d'impartition!

Date de création : 29/10/2006 17:32
Contributions de Constance

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