Affacturage : définition et moyens de mise en œuvre

Très souvent confrontées à des non-paiements des créances par leurs clients, les entreprises qui ne sont pas équipées de services administratifs adaptés font appel à des sociétés d'«affacturage». Mais qu'est-ce que l'«affacturage»? L'«affacturage» est un procédé de financement et de recouvrement des créances commerciales des entreprises par l'intermédiaire de sociétés spécialisées appelées «sociétés de financement» auxquelles sont confiées les créances litigieuses. En d'autres termes, l'«affacturage» est un contrat qui combine d'une part, la gestion du recouvrement des créances et une prestation de service, et d'autre part, assume le risque de solvabilité du client en garantissant le paiement des créances des débiteurs. Ainsi, l'entreprise vend ses créances à la société d'affacturage appelée «factor» laquelle est tenue de régler (dans un premier temps) immédiatement le montant des créances au fournisseur, montant diminué des frais de commission et des intérêts. Ensuite, le «factor» se charge, à échéance, de recouvrer les créances auprès des clients «débiteurs». Et enfin, la société d'affacturage prend en charge la gestion des contentieux en cas de non-paiement par les débiteurs. Il s'agira dans ce cas des actions judiciaires garantissant le paiement des créances par les débiteurs. Rappelons donc que, le mécanisme de l'affacturage fait intervenir trois agents : le fournisseur qui est l'entreprise, le client ainsi que la société d'affacturage, ce qui revient à dire que dans le cadre de l'affacturage, il faut conclure trois contrats : un contrat entre le fournisseur et le client, un second contrat entre le fournisseur et la société d'affacturage et un troisième contrat conclu entre la société d'affacturage et le client. Aussi, compte tenu de l'activité et de sa nature juridique, l'affacturage ne peut être exercé que par les établissements de crédit. Il faut également souligner que contrairement aux idées reçues, les sociétés d'affacturage ne font pas que du recouvrement. Elles proposent également des assurances pour garantir les créances et sont également dotées d'un service financier qui octroie des crédits. Vous l'aurez donc compris, l'«affacturage» est essentiellement basé sur la cession des créances détenues par une Entreprise sur les clients et combine trois mots qui sont le «service», le «crédit», et l'«assurance» !

Date de création : 29/10/2006 19:21
Contributions de Constance

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