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Chèque sans provision et interdiction bancaire



Votre banque a rejeté un chèque pour insuffisance de provision, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour régulariser la situation : 1) Vous approvisionnez votre compte de façon à ce que le chèque soit payé lors de sa deuxième présentation. 2) Vous pouvez aussi régler le commerçant en espèces, par mandat ou par virement, mais n'oubliez pas de restituer le chèque à la
banque, c'est la preuve de votre paiement. C'est la solution la plus rapide mais elle est difficile quand le créancier est une administration ou une Entreprise car elle implique de sortir physiquement un chèque de sa chaîne de traitement. 3) Vous pouvez aussi demander le blocage de la provision destinée exclusivement à régler le chèque lors d'une présentation ultérieure. Attention, les frais de rejet sont très rapidement importants : un chèque inférieur à 50 euros peut entraîner des frais de rejet de 30 euros ! Pour les chèques supérieurs à 50 euros, les frais de rejet sont libres. De plus d'autres frais se rajoutent à ceux-là comme les frais de lettre d'injonction et les pénalités libératoires au profit de l'Etat. Celles-ci doivent être payées au Trésor public sous forme de timbres fiscaux collés sur l'encart de la lettre d'injonction et elles sont calculées chèque par chèque, soit 22 euros par tranche de 150 euros par tranche de 150 euros non provisionnée. Le client est exonéré des pénalités si il s'agit de sa première interdiction d'émettre des chèques depuis 12 mois et si les incidents ont été régularisés dans un délai de deux mois suivant le premier rejet de chèque. Il ne faut pas oublier que le rejet d'un chèque sans provision entraîne immédiatement une interdiction d'émettre des chèques pour une durée de cinq ans, sauf bien entendu si les incidents sont tous régularisés. En cas de non respect de cette interdiction, l'émetteur risque des sanctions pénales, quel que soit le montant du chèque émis. L'interdiction ne concerne que les chèques mais la gravité d'un tel incident peut entraîner le suppression des cartes de paiement ou de crédit et des autorisations de découvert.

Date de création : 10/11/2006 12:18
Contributions de Olive
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Chèque sans provision
Chèque sans provision


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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