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Les obligations titres de créance



Qu'entend-t-on par « obligations » lorsqu'il s'agit de « titres de créance » ? En effet, selon l'Article L. 213-5 du Code de Commerce, les obligations sont caractérisées par des « titres négociables qui dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale », tout en sachant que,
l'émission d'obligations à lots doit être autorisée. En fait, en souscrivant une obligation, il est important de souligner que vous prêtez de l'argent à soit une société publique, soit une société privée ou encore même à l'Etat. A ce moment là, vous toucherez un intérêt en échange de ce prêt, tout en sachant que cet intérêt sera fixé par avance. Il est également judicieux de souligner que le prêt est consenti pour une durée précise, dès l'émission de l'obligation. La durée des obligations peut être de 3 ans, de 8 ans, de 10 ans, de 12ans ou parfois plus). Chaque année, vous recevrez les intérêts prévus, à l'échéance, le capital que vous avez prêté vous sera remboursé. Il y a aussi des obligations cotées en bourse, se sont les (OAT) obligations assimilables au trésor, ce sont des emprunts émis par l'Etat d'une durée de allant de 4 à 10 ans. Ces emprunts sont particulièrement intéressants du fait qu'ils sont garantis par l'Etat. Vous pouvez souscrire des obligations auprès de votre banque, de votre caisse d'épargne ou même auprès de l'agent de change au moment de leur émission (" marché primaire ") ou des obligations d'occasion en bourse. Toutefois, si les obligations émises sont autorisées pour les Groupement d'Intérêt Economique (GIE) selon certains critères fixés par l'Article L. 251-7 du code de commerce, mais aussi les Société anonymes (SA) et Sociétés en commandite par action (SCA), il faut souligner que, pour ce qui est des associations, selon L'article L. 213-8 du Code de Commerce, ces dernières peuvent émettre des obligations uniquement lorsqu'elles exercent une activité économique sur une durée inférieure à deux ans ! A noter que, lors de l'émission d'une obligation, il est exigé que l'émetteur notifie les conditions de remboursement, le prix d'émission et de remboursement, mais aussi l'intérêt payé à chaque année à date fixe par détachement de coupon. Par contre, les titres de créances doivent être notifiés au porteur, mais aussi, être inscrits en compte par le biais d'un intermédiaire financier, tout en sachant que, les bons du trésor par exemple, font l'objet d'une inscription à la banque de France sous forme de comptes courants ! Parmi les « Titres de créances négociables » ou TCN, l'on répertorie trois différentes catégories dont : les « Bons à moyen terme négociables » ou (BMTN), les « Certificats de dépôt, billets de trésorerie, billets des institutions financières spécialisées » ou encore, les « Bons du Trésor négociables ». Quant aux émetteurs de TCN, pour les Billets de trésorerie, il s'agit d'Entreprise d'investissement, d'organisations internationales.... ; pour les « Certificats de dépôt », il s'agit des Caisse des Dépôts et Consignation, d'Établissements de crédit... et pour les « Bons à moyen terme négociables », il s'agit des deux types d'émetteurs sus-mentionnés qui sont concernés !

Date de création : 18/10/2005 11:54
Contributions de Chris
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