Le système bancaire français a une particularité dans la gestion des opérations bancaires : l'application des «jours de valeurs». Mais de quoi s'agit-il exactement ? L'application des «jours de valeurs» consiste à enregistrer les opérations bancaires avec un décalage par rapport à la date à laquelle l'opération a été effectuée. Ainsi, lors d'un versement d'espèce ou d'une
mise à disposition de fonds, la date à laquelle l'opération est enregistrée n'est pas celle à laquelle vous pensez. C'est donc à partir de ces dates des «
jours de valeur» que sont calculés les intérêts et
agios sur les soldes débiteurs ou créditeurs. Saviez-vous que l'heure, la nature du jour où l'opération bancaire(remise de chèque, versement d'espèces...) a été effectuée ont une influence sur le calcul des «jours de valeurs» ? Voici quelques informations qui vous seront certainement très utiles. Tout comme dans le domaine de la
comptabilité où le
droit comptable français exige «certaines valeurs» que les professionnels sont tenus de respecter à savoir la journée comptable (12 heures), la semaine comptable (5 jours), le mois comptable (30 jours)..., le domaine des finances a également certaines exigences et ce, dans le but de faciliter certains travaux comptables et financiers. Il s'agit entre autre de l'«heure de caisse» qui correspond à l'heure à laquelle une journée dans le domaine bancaire doit se terminer. Ainsi, toute transaction effectuée après l'«heure de caisse» ne sera comptabilisée que le lendemain, si c'est un jour ouvrable bien évidemment. Ensuite, viennent les «jours ouvrés» qui sont constitués par l'ensemble des jours ouvrables dont on exclut les jours de congés relatifs à l'exercice de la profession bancaire. Les «jours ouvrables» quant à eux correspondent aux jours effectivement travaillés à l'exception des
jours fériés et enfin, les «jours calendaires» sont comme leur nom l'indique, les jours du
calendrier civil. Rappelons donc que, pour ceux qui ne le savent pas, les opérations de débit sont effectuées suivant le système des jours calendaires, tandis que les opérations de crédit ne sont comptabilisées que les «jours ouvrés». Ce qui veut dire que votre compte pourra être débité un samedi, un dimanche voire un jour férié mais ne pourra en aucun cas être crédité ces jours-là. Et de ce fait, pour toute opération de débit (
Achat, paiement, retrait d'espèces ...), la «date de valeur» à laquelle est enregistrée l'opération est antérieure à la date à laquelle l'opération a été réellement effectuée. Par contre, les opérations de crédit (versement d'espèces,
virement bancaire...) sont comptabilisées postérieurement à la date à laquelle elles ont été effectuées. Voilà donc quelques informations qui pourraient vous aider dans vos opérations bancaires quotidiennes.
Date de création : 19/11/2006 12:58
Contributions de Constance
Jours de valeur
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
Régimes matrimoniaux : les différents régimes
