L'ARAF est une aide prévue pour les femmes, son objectif est de faciliter la reprise d'activité pour les femmes ne bénéficiant d'un système de
garde d'enfant et d'ainsi de faciliter leur organisation. Aide à la garde d'enfants, l'ARAF est octroyée sous certaines conditions, et permet d'apporter aux femmes reprenant un emploi, créant
une entreprise ou suivant une formation un appui financier visant à pouvoir payer les frais engendrés par la garde d'un ou plusieurs enfants.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ARAF ? La femme qui fait la demande de l'ARAF doit être inscrite en tant que demandeur d'emploi, non indemnisée, elle perçoit un revenu minimum de solidarité : soit le RMI, l'allocation d'insertion, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation de parent isolé ou l'
allocation veuvage. De plus elle doit être la mère d'un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans dont elle assurait la garde avant de retrouver du
Travail. De plus pour pouvoir prétendre à l'ARAF, la femme doit soit : 1) être titulaire d'un emploi en
CDI ou en
CDD (au moins deux mois) et sa rémunération ne doit pas dépasser les 1295, 82 euros brut mensuel. 2) trouver et suivre une formation dont la durée est au minimum de 40 heures, cette
formation doit en plus être agréée par l'Etat, la Région ou par le Fonds d'action sociale pour les demandeurs travailleurs immigrés. 3) Créer une
Entreprise. Dans certains cas particuliers, si le demandeur ne remplit pas toutes ces conditions, il peut tout de même prétendre au versement de l'ARAF dans le cas où sa situation affecte sa reprise d'activité. Il convient alors de prendre rendez vous avec le conseiller ANPE qui est à même de déterminer les droits au
bénéfice de l'ARAF. L'ARAF et son montant varient en fonction de 2 critères, ainsi cette aide forfaitaire sera de 305 euros si la mère a un ou plusieurs enfants scolarisés de moins de 6 ans et de 460 euros si la mère a un ou plusieurs enfants non scolarisés de moins de 6 ans. C'est l'ANPE qui attribue l'ARAF ; à savoir que pour le cas d'un emploi à temps partiel, l'ARAF sera versée au prorata sur la base de 35 heures, cette aide n'est pas prise en compte dans les ressources pour le calcul du
RMI et de l'
allocation de parent isolé. L'ARAF ne s'octroie qu'une seule fois sur une période de 12 mois, elle pourra être versée une seconde fois après une période de 12 mois faisant suite au premier versement de l'aide précédente, à la condition que la mère réponde toujours aux conditions d'attribution. En ce qui concerne les démarches à effectuer : le dossier se retire à l'ANPE et lors de son examen, la personne concernée doit apporter des justificatifs tels que la copie du livret de
famille ou d'autres pièces administratives qui attestent de l'existence et de l'âge des enfants, elle doit également rédiger une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'elle s'occupait de la garde de ses enfants auparavant, ainsi qu'une copie du
contrat de travail... En fonction de la demande, il se peut que les services de l'ANPE demandent d'autres pièces justificatives. Pour toutes les informations, il est possible de s'adresser soit à l'
ANPE la plus proche de son domicile mais aussi à la
mairie.
Date de création : 20/11/2006 15:46
Contributions de Olive
Aide à la reprise d’activité des femmes
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ADE, Aide dégressive à l’employeur
