Les bénéficiaires de l'ASS (
allocation de solidarité spécifique), du RMI (
revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé) peuvent prétendre sous certaines conditions à l'octroi de la prime de retour à l'emploi. Les conditions d'attribution de la prime de retour à l'emploi
sont les suivantes : Pour jouir du bénéfice de la prime de retour à l'emploi, les allocataires bénéficiant de l'ASS, du RMI ou de l'API sont tenus soit de débuter ou de reprendre un emploi durant la période de versement de l'allocation. Cet emploi doit s'exercer durant quatre mois consécutifs et lorsque cette activité professionnelle est une activité salariée, la durée mensuelle du contrat de travail se soit d'être au minimum égale à 78 heures mensuelles, elle peut cependant résulter d'un cumul des heures d'un ou plusieurs contrats de travail en CDD, CDI, CTT... La prime de retour à l'emploi ne s'accorde qu'une seule fois dans une période de 18 mois et ce à compter du premier mois des 4 mois effectifs de
Travail obligatoires. Pour ouvrir les droits à la prime, les organismes qui ont en charge le versement doivent vérifier les déclarations du bénéficiaire. Pour contrôler en bonne et due forme l'ouverture du droit à la prime, ces organismes demandent en général les infos nécessaires aux administrations, à la sécurité sociale, à l'
Unedic et aux Assedic pour pouvoir attribuer la prime. Après vérification, le versement de la prime se fait en une seule fois ; d'un montant de 1000
euros, la prime de retour à l'emploi ne rentre pas dans la déclaration et le
calcul de l'impôt sur le revenu, elle n'est donc pas soumise à l'
impôt sur le revenu. Quand et par quel organisme la prime de retour à l'emploi est elle versée ? Dans la normale, la prime de retour à l'emploi est payée à partir de la fin du 4ème mois d'activité professionnelle. Cependant, lorsque la reprise d'activité fait suite à la signature d'un ou plusieurs
CDI ou d'un ou plusieurs
CDD d'une durée de plus de 6 mois, si l'intéressé le demande, le versement peut être anticipé et payée dès la fin du premier mois d'activité. La prime de
retour à l'emploi est payée par l'organisme qui à l'habitude verse l'allocation qui y ouvre droit. De ce fait l'allocataire de l'ASS sera payé par l'
Assedic et l'allocataire de l'API ou du RMI sera payé par la
caisse d'allocations familiales, pour les allocataires relevant du régime agricole, le prime est versée par la caisse MSA. Lorsqu'une personne bénéficie en simultané du versement de l'ASS et de l'API ou du RMI, la prime lui sera alors versée pour sa qualité de bénéficiaire de l'ASS, lorsqu'une personne bénéficie en simultané du versement du RMI et de l'API, la
prime lui sera alors versée pour sa qualité de bénéficiaire de l'
allocation de parent isolé.
Date de création : 22/11/2006 11:51
Contributions de Olive
Prime de retour à l’emploi
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