Chaque entreprise doit tenir un registre unique du personnel, sont dispensés de la tenue de ce registre les particuliers employeurs ainsi que les associations qui ont recours au chèque emploi associatif. De ce fait chaque entreprise ou établissement employant des salariés est tenu de remplir un registre unique du personnel. Ce registre permet donc d'apporter la transparence des emplois
occupés dans chaque établissement de l'entreprise. Lors de l'embauche d'un salarié, celui-ci doit impérativement figurer sur le registre unique du personnel dans l'ordre de son arrivée dans l'entreprise, et ce à l'aide d'une encre indélébile sur support papier pour éviter la fraude. Des mentions sont obligatoires quant à la bonne tenue de ce registre, ainsi doivent figurer les noms et
prénoms des employés, la nationalité, la date de
naissance, le sexe, l'emploi occupé, la qualification, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'établissement. Toutes les informations concernant les employés sont obligatoirement conservées pendant une période de cinq ans à compter du départ d'un employé. Le registre unique du personnel doit être à la disposition des délégués du personnel ainsi qu'aux agents chargés du contrôle de l'application en bonne et due forme du
Code du travail et de la Sécurité sociale. Seront donc amenés à vérifier éventuellement le registre unique du personnel les inspecteurs du
Travail, les agents des
impôts, les
officiers de police judiciaire, les agents des douanes, les contrôleurs de la
Sécurité sociale... En général, le registre unique du personnel est tenu sur un registre manuscrit, cependant en consultant le délégué du personnel et en avertissant l'
inspecteur du travail, ce registre peut également être tenu sur un support informatique inaltérable. Ce support informatique doit contenir toutes les informations obligatoires afférentes au registre unique du personnel et doit être facile à l'utilisation. Dans le cas des entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 employés, l'employeur est tenu de tenir au fait la DDTE quant à la signature de nouveaux contrats ou à la résiliation de contrats au cours du mois précédent. Ce relevé obligatoire, doit mentionner l'identité de l'entreprise et des salariés, ainsi que leur qualification et l'emploi qu'ils occupent et doit aussi faire part de leur date d'entrée dans l'entreprise. A savoir que si l'
Entreprise compte plusieurs établissements, elle est dans l'obligation de tenir un registre unique du personnel dans chaque établissement.
Date de création : 22/11/2006 12:57
Contributions de Olive
Registre unique du personnel
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