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TEE, Titre Emploi Entreprise occasionnels

Destiné à la simplification des formalités sociales liées à l'emploi, le TEE (Titre Emploi Entreprise) est un dispositif visant à simplifier de nombreuses formalités et donc à assurer un gain de temps aux employeurs. Concernant toutes les entreprises, le TEE occasionnels peut être utilisé par un employeur employant ou souhaitant employer des salariés à titre occasionnel, et ce quel que soit la taille de l'entreprise et son effectif. Le nombre d'heures effectif dans l'entreprise de ces salariés ne doit pas dépasser 700 heures dans l'année civile au sein d'une même entreprise. En ce qui concerne les employés à des tâches qui ne sont pas rémunérées par rapport à un nombre d'heure, par exemple les travailleurs à domicile, leur présence dans l'entreprise ne peut dépasser 100 jours, consécutifs ou pas, dans l'année civile au sein de la même entreprise. Le TEE occasionnels peut s'utiliser pour un salarié faisant partie de l'effectif de l'Entreprise. Le TEE occasionnels est très simple à l'utilisation, en effet il ne nécessite qu'un document unique pour effectuer les formalités liées à l'embauche : DUE (déclaration unique d'embauche) et contrat de travail ; ne nécessite qu'une déclaration unique pour prévenir les organismes de protection sociale qui sont garant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, Assedic, organisme de prévoyance, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, caisse de congés payés pour le BTP (bâtiment et travaux publics) ; ne nécessite qu'un règlement unique pour régler les cotisations sociales dues à ces organismes. 3 centres nationaux sont chargés de gérer le TEE occasionnels en fonction du secteur d'activité : un centre à Bordeaux, un centre à Lyon, un centre à Paris. En se basant sur la déclaration de l'employeur, le centre TEE est en charge de calculer les cotisations sociales dues, il lui envoie par la suite une décompte de ces cotisations. Le centre TEE a également la charge d'établir : 1) l'attestation d'emploi, servant aussi de bulletin de salaire et qui est envoyée au salarié et à l'employeur. 2) le détail des déclarations sociales sur l'année dont la DADS (Déclaration annuelle de données sociales) pour les salariés employés au titre du TEE. 3) l'attestation fiscale pour les salariés. Le TEE se compose de 2 volets. En premier lieu le volet d'identification du salarié qui détaille l'état civil du salarié, la nature du contrat de travail, la durée du Travail, la dépendance à telle convention collective... Ce volet doit être envoyé au centre de traitement au maximum 8 jours avant l'embauche et au plus tard dès que l'embauche est effective ; ce volet a alors valeur de contrat de travail et de déclaration unique d'embauche, il doit obligatoirement être signé d'une part par l'employeur et d'autre part par le salarié, un exemplaire de ce volet doit être remis au salarié. En second lieu, le TEE comporte aussi un volet social qui informe l'état civil du salarié, des détails sur l'emploi occupé ainsi que sa rémunération. Ce volet est à adresser au plus tard au centre de traitement dans les 8 jours ouvrables qui suivent le versement du salaire. Le centre de traitement du TEE s'occupe donc du calcul des cotisations, de l'attestation d'emploi du salarié, de la notification des sommes dues au titre des cotisations sociales... L'employeur n'a donc plus qu'a effectué le paiement des cotisations et contributions auprès des services de l'Urssaf, dans les huit jours à réception de la notification. Il peut alors effectuer le paiement des sommes dues par chèque bancaire ou postal, par TIP ou par prélèvement automatique. A savoir que l'employeur peut également employer la version électronique du TEE, le versement des cotisations et contributions dues dans ce cas de figure se fera alors par télérèglement.

Date de création : 22/11/2006 15:57
Contributions de Olive

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