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Pourquoi le bornage ? Tout propriétaire peut obliger son voisin à délimiter sa propriété. Si vous ou votre voisin estimez que l'un empiète sur la propriété de l'autre, cette opération fixera définitivement la limite séparative des deux terrains et la marquera par des repères. Le bornage ne concerne que des terrains contigus. Les terrains qui se touchent ou séparés par un chemin privé, un sentier, un fossé voire même un ruisseau, sont concernés. Il faut savoir qu'une clôture entre les deux terrains ne s'oppose pas non plus au bornage. Dans la mesure du possible, mais surtout pour opter pour une solution rapide, et moins onéreuse, cette opération se fera à l'amiable avec l'aide d'un professionnel ou pas. L'accord en résultant devra être publié au bureau des hypothèques du lieu de la situation des deux terrains. Mais en cas de mésententes, c'est la justice qui tranchera. Seul le Tribunal d'Instance du lieu de la propriété est compétent. Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un avocat. Chaque partie présentant les documents susceptibles d'apporter la preuve de l'étendue de sa propriété. Un expert géomètre pourra même être désigné par le juge. Si ce bornage se fait à l'amiable, les frais seront en principe partagés. Sinon, en cas de bornage judiciaire, le juge décidera de la répartition de frais liés. Enfin, dès que le bornage est enregistré à la conservation des hypothèques, il vaut titre définitif et ne pourra être annulé qu'en cas d'erreur du géomètre expert ou que le consentement de l'un de ses auteurs a été vicié par violence, manoeuvre frauduleuse ou par erreur.

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Lexique des principaux termes de l'immobilier
Lettre de A à B : Que vous soyez particulier ou professionnel, voici le glossaire immobilier d'Aquadesign, pour l'achat, la vente,la location en France et en Belgique.
Acompte
Acte authentique
Acte sous seing privé
Administrateur de biens
Agent commercial
Agent immobilier
Aides au logement
ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)
Apport personnel
Arrhes
Assemblée générale de copropriété
Assurances construction
Avenant
Ayant droit
Bail
Bailleur
Bail commercial
Bail d'habitation
Bail professionnel
Bon de visite
Bornage
Bouquet

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