Date de création : 05/10/2005 10:57
Contributions de Chris
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Convention compte bancaire
Convention compte bancaire
A chaque ouverture de compte bancaire, la banque fera signer un contrat appelé << convention de compte >>, ce contrat mentionne vos obligations et ceux de l'établissement bancaire, pour les litiges qui pourraient survenir par la suite,
il convient de consulter cette convention.
Vous pouvez obtenir dans la même banque plusieurs comptes dépôts et d'épargne. Vous pouvez aussi
avoir d'autres comptes bancaires dans d'autres établissements bancaires.
Le compte joint.
Il est possible d'ouvrir un compte avec une ou plusieurs personnes. il s'agit d'un compte joint, il concerne principalement
les couples, mais peut aussi être ouvert entre personnes n'ayant aucun lien de parenté. Pour le compte joint chacune des personnes a
procuration sur le compte et n'a donc pas besoin de la signature de l'autre.
Mais l'indépendance présente aussi de gros risques car si un des conjoints fait des chèques sans provisions, l'autre en devient aussi responsable.
A l'ouverture du compte joint, le banquier vous demandera de désigner le responsable du compte joint, en cas d'émission de chèques sans provisions, le responsable sera interdit bancaire, et cela même si ce dernier n'a pas émis les chèques sans provisions. Si il n'y a eu aucun responsable désigné, l'ensemble des titulaires du compte joint seront solidairement responsables et en cas de problèmes, tous seront interdits de cartes bancaires et de chéquiers, et cela sur l'ensemble de leurs autres comptes personnels.
Clôturer un compte joint.
Pour la fermeture d'un compte joint il faut la signature de tous les titulaires, mais celui qui le souhaite peut librement se retirer du compte joint, il lui faut alors envoyer une lettre recommandée à la banque en indiquant à celle ci qu'il désire mettre fin à la convention de compte joint.
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