La Société par Actions Simplifiées, une entreprise dont VOUS êtes le héros

En 1999, les législateurs français ont ouvert d'une grande manière le marché économique aux investisseurs français comme étrangers, l'assouplissant incroyablement. Ils ont créé la Société par Actions Simplifiées. Mais qu'est-ce donc qu'une Société par Actions Simplifiées ou plus simplement, une « S.A.S. » ? En France, c'est une nouvelle forme d'entreprise sociétaire définie selon la loi inscrite dans le Code du Commerce aux articles L227-1 à L227-20 et L244-1 à L244-4. En fait la Société par Actions Simplifiées existe depuis longtemps, mais les lois récentes viennent de modifier les pré-requis quant à la création d'une telle société. Auparavant, la Société par Actions Simplifiées n'était considérée que comme un outil de coopération destiné aux très gros capitaux. Aujourd'hui, « il ne suffit que de rassembler » la somme minimum d'environ trente-sept mille euros, dont la moitié peut être injectée dans les cinq années suivant sa création. La Société par Actions Simplifiées est à mi-chemin entre la Société Anonyme (S.A), car elle est une société de capitaux et la Société A Responsabilité Limitée (SARL), car elle est une société de personnes. Par ailleurs, la loi du 12 juillet 1999 a simplifié le fonctionnement de la Société par Actions Simplifiées en réduisant le nombre d'associé à un seul, qu'elle soit morale ou physique : ainsi, les décisions sont prises rapidement entre deux personnes, en conseil restreint et il ne faut plus passer par la case de la réunion du Conseil d'Administration. Et cette règle, ce sont les créateurs qui la choisissent lors de la fondation de leur entreprise ! En somme, ce sont donc les créateurs qui définissent les règles du « jeu », les statuts faisant foi légalement : l'Etat laisse plus de liberté aux entreprises, mais désengage sa responsabilité. Ainsi, un couple peut constituer une Société par Actions Simplifiées, mais aussi un père et son fils ou encore une mère et sa fille... mineure ! De même, une S.A.S peut s'associer moralement à une autre S.A.S, une association peut, elle aussi, s'associer et un autre type de société peut le devenir également ! Les Société par Actions Simplifiées attirent donc de nombreuses multinationales à envergure internationale, qui peuvent dès lors fonctionner comme elles l'entendent... Car non seulement, les personnes physiques ou morales sont variées, mais elles peuvent aussi être française comme étrangère, privée comme... publique ! Et c'est le président de la Société par Actions Simplifiées qui dirigera toutes les décisions : mais ce peut être une personne physique comme morale et elle est seul maître à bord de son bateau ! Comme on le constatera, la Société par Actions Simplifiées est une Entreprise très libérale... A ne pas confondre avec le titre aristocratique de Son Altesse Sérénissime (SAS...), la Société par Actions Simplifiées doit faire précéder ce signe toutefois dans tous ses documents et devant son nom. Mais la loi du 12 juillet va encore plus loin ! En effet, elle autorise que la Société par Actions Simplifiées n'appartienne qu'à une seule personne, se transformant en Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle ! On peut donc tout s'autoriser pour se constituer une société forte et véloce.

Date de création : 10/12/2006 19:57
Contributions de Jonathan

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