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Les paradis fiscaux

Le terme de « paradis fiscal » n'apparaît pas dans l'index alphabétique du Code Général des Impôts français. Les paradis fiscaux peuvent néanmoins se définir comme des pays qui appliquent un régime fiscal dérogatoire tel qu'il conduit à un niveau d'imposition anormalement bas », comme il apparaît dans une instruction du Ministère des Finances datant du 18 mai 1973. Dans la mesure où ils désignent des territoires où les contribuables se voient imposer à des niveaux notablement moins élevés que dans leur pays d'origine, les paradis fiscaux sont tout à fait relatifs. Tout pays est susceptible d'être le paradis fiscal d'un autre. Les territoires communément considérés comme des paradis fiscaux réunissent un certain nombre de caractéristiques. En plus d'un faible niveau voire d'une absence d'imposition, ils se doivent de proposer stabilité Politique et économique, liberté de changes, secteur financier exceptionnellement développé, conventions fiscales faible ou inexistantes, et secrets commercial et bancaire inébranlables. Les paradis fiscaux peuvent être des Etats à part entière, ou des dépendances liés à un pays. En font partie en Europe la Suisse, le Liechtenstein, Jersey et Guernesey. Les Caraïbes en contiennent la majorité, îles Caïmans, Bermudes, Turks and Caïcos. Panama et Bélize, ainsi que Vanatu, dans le Pacifique, sont également considérés comme tels. On estime que les paradis fiscaux abriteraient 3% de la richesse mondiale. Du fait des conditions favorables qu'ils leur offrent, les paradis fiscaux attirent les sièges sociaux des grandes entreprises. Mais l'opacité de leurs circuits financiers garantit par le secret bancaire, inscrit dans la loi, facilite également la vie aux terroristes, mafieux et entrepreneurs ou hommes politiques corrompus. 4 000 banques off-shore et 2,4 millions de sociétés écran y sont implantées. Fraudes fiscales et blanchiment de l'argent issu de la criminalité peuvent s'y épanouir en toute sérénité. Les paradis fiscaux refusent en effet généralement de coopérer aux enquêtes menées par les juges étrangers, garantissant ainsi l'immunité judiciaire à tous les criminels et simples hommes d'affaires véreux qui s'y réfugient. En 1996, plusieurs magistrats européens avaient lancé l'appel de Genève, réclamant une harmonisation fiscale et judiciaire en Europe et la levée du secret bancaire. Dix ans après, la situation n'a pourtant nullement évolué. En 2006, une enquête judiciaire menée aux Etats-Unis a révélé que de nombreux milliardaires détournaient de l'argent grâce aux paradis fiscaux, en y ouvrant des comptes au nom de sociétés fictives, et faisaient perdre aux impôts jusqu'à 70 milliards de dollars chaque année. En France, le montant de la fraude fiscale est estimé au minimum à 45 milliards d'euros. La lutte contre les paradis fiscaux se trouve mise en difficulté par la quasi absence d'harmonisation entre les systèmes judiciaires des différents pays. Il est de plus bien difficile d'agir à l'encontre de la souveraineté des Etats en matière de législation fiscale. La lutte en demeure pour le moment au niveau législatif, aucune mesure de rétorsion n'a encore été envisagée. Ni les médias ni les populations des Pays industrialisés ne se sentent particulièrement concernés. La criminalité financière est en effet discrète, bien moins visible que la délinquance. La volonté semble donc sensiblement manquer de lutter efficacement pour l'éradiquer.

Date de création : 20/12/2006 17:43
Contributions de Cathy

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