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Pass foncier : l’accession facilitée à la propriété



Le gouvernement s'est donné comme objectif, depuis plusieurs années, de faire de la France « un Pays de propriétaires ». Des mesures ont donc été mises en place en ce sens. Pass foncier, PAS, PSLA, etc. , nous vous offrons là un petit décodage. En 1993 fut créé le
Prêt à l'accession social (PAS) , qui présente un taux d'intérêts moindre par rapport à un crédit immobilier classique. Les frais d'hypothèques du prêt, ainsi que les frais de dossier, sont réduits, et l'emprunteur bénéficie d'une sécurisation spécifique qui lui permet, en cas de perte de son emploi, de reporter en fin de prêt jusqu'à la moitié de son échéance mensuelle. Le Prêt à l'accession sociale est attribué après études en fonction des ressources du demandeur. En 2004, le Prêt social location-accession (PSLA) voit le jour. Il permet à des ménages dénués de tout apport personnel de devenir propriétaires du logement qu'ils louent. Dans un premier temps, le logement est financé, comme dans le cas d'une location classique, par un opérateur HLM. Le ménage occupant le logement s'acquitte chaque mois d'une redevance, comprenant de frais d'occupation et une épargne, qui lui permettra au terme de cette première phase de s'en porter acquéreur. Le PSLA vise alors à faciliter le passage de la location à l'accession. Dans ce même objectif de faciliter l'accès à la propriété, Jean Louis Borloo, ministre du logement, lance en 2005 son projet de maison à 100 000 euros, réservée aux ménages à revenus modestes, dont l'apport personnel ne peut dépasser ce montant. Un tout nouveau dispositif entre enfin aujourd'hui en vigueur. Le Pass foncier permettra, en cas d'accession sociale à la propriété, de dissocier le foncier du bâti. Cette mesure est née d'une constatation. Malgré la généralisation du prêt à taux zéro, l'accession à la propriété par la construction d'une maison neuve est rendue de plus en plus ardue par la hausse du prix des terrains. Le Pass foncier propose donc de différer l'acquisition dudit terrain afin de consacrer ses premières années de remboursement de prêt à sa seule maison. Les communes qui souhaitent participer aux mesures d'aide à l'accession sociale pourront mettre à disposition du particulier souhaitant faire construire sa maison, le terrain qui lui est nécessaire, moyennant le paiement d'un loyer.

Date de création : 21/12/2006 11:05
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Pass foncier
Pass foncier


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Les sites pour le pass foncier ou encore le portage foncier


Il y a 3 commentaires pour cet article :
Le 09/01/2007 à 21:04:24, gille a écrit :

c'est trés interesant ce pass foncier,mon réve est de devenir proprietaire,mais vue les prix c'est impossible.
Le 09/01/2007 à 21:05:46, jacko a écrit :

super le pass foncier,suis enchantée que de telles mesures soient mises en place pour les familles qui ont des revenus modestes.
Le 18/01/2007 à 18:47:07, cei a écrit :

Il s'agit d'une des nouvelles dispostions pour permettre les maisons à 100 000 euros.c'est cela le pass foncier



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