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Financement immobilier : prêt à taux zéro, prêt accession sociale, prêt conventionné… tous les prêts



Beaucoup de personnes rêvent de posséder leur propre maison. Pour acheter un bien immobilier, il est souvent nécessaire de recourir à un crédit. Mais avant de demander un prêt, il faut remplir un certain nombre de conditions qui concernent notamment l'objet du crédit,
l'apport personnel et la caution. Une fois ces conditions remplies, et dans le but d'obtenir le financement d'un bien immobilier, le futur acquéreur peut se diriger vers différents types de crédits : le compte d'épargne logement, le plan d'épargne logement, un prêt à taux zéro, un prêt d'accession sociale, un prêt conventionné ou encore des prêts complémentaires. Le compte d'épargne logement (CEL) correspond à un compte qui produit un intérêt et permet de contracter un prêt immobilier à un taux privilégié. Le CEL est ouvert à tous et son versement initial est de 300 euros ; les montants annuels faits par la suite étant de 75 euros. Le détenteur d'un CEL peut retirer et verser de l'argent quand il le souhaite mais il est nécessaire que le compte dispose toujours d'un montant de 300 euros minimum. Par ailleurs, l'épargne ne peut dépasser 15300 euros. Le taux d'intérêt s'élève à 1,75% depuis le 1er août 2006 et les intérêts, exonérés d'impôt, sont soumis aux prélèvements sociaux. Le prêt doit correspondre à la construction ou l'achat d'une résidence principale, l'achat d'une résidence secondaire, d'un parking, d'une place de stationnement ou d'acheter un terrain à construire. Un prêt dans le cadre d'un CEL peut également être obtenu pour effectuer des travaux dans la résidence secondaire. Pour obtenir un prêt, le CEL doit exister depuis au moins 18 mois et doit avoir des intérêts dont le montant dépend de l'utilisation du prêt (au moins 75 euros d'intérêts pour l'accession à la propriété. D'un taux d'intérêt dépendant cette fois de la date de souscription (3% pour les prêts souscrits depuis le 1er août 2003), le prêt s'étend sur 2 à 15 ans et son montant maximum est de 23 000 euros. Enfin, une prime de l'Etat, de 1144 euros maximum, est versée en fin d'épargne. A noter qu'en cas de décès du titulaire, les héritiers peuvent bénéficier du prêt à même taux. Le prêt épargne logement (PEL), quant à lui, possède les mêmes caractéristiques que le CEL à quelques précision près : le versement initial est de 225 euros minimum, les versements annuels doivent être de 540 euros au moins (versements mensuels, trimestriels et semestriels), plafond de dépôt de 61200 euros, durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ans. La rémunération est composée d'intérêts et d'une prime d'Etat limitée à 1525 euros. Les sommes rapportent pour les PEL contractés depuis le 1er août 2006 des intérêts au taux de 3,5 % (prime incluse) ou au taux de 2,5 % (hors prime d'Etat). Le titulaire d'un PEL peut demander un prêt lorsque que le compte a 4 ans pour un montant maximum de 92000 euros et pour une durée de 2à 15 ans. Le taux d'intérêt dépend ici aussi de la date de souscription : il est de 4,20% pour les plans contractés depuis le 1er août 2003. Le prêt à taux zéro nouvelle formule depuis le 1er février 2005 permet de financer l'Achat ou la construction d'un logement. Il est sans intérêt mais lEtat compense cette absence d'intérêts. Pour en bénéficier, le titulaire ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources dont le montant dépend du nombre de personnes et de la zone habitée. Son montant est également fonction de la zone (par exemple 14400 euros pour 1 personne en zone A, 15200 euros pour 3 personnes en zone C). Des prêts complémentaires peuvent être associées au prêt à taux zéro : le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC), le prêt à 1 % ou le PEL. Le PC et le PAS ont des caractéristiques différentes. Ainsi, pour obtenir un PAS, il faut ne pas dépasser un certain plafond de ressources alors que le PC est obtenu sans conditions. Un emprunteur peut par ailleurs bénéficier d'un PAS si le logement constitue sa résidence principale alors que pour le PC, il peut aussi s'agir d'un logement loué mais constituant aussi sa résidence principale. Les taux d'intérêt divergent également. Ainsi, par exemple, le taux se situe entre 5,75% et 6,20% pour les prêts à taux fixes depuis le 1er octobre 2006 ; pour le PC, son montant s'étend de 6,35% à 6,80% pour le même type de prêt depuis la même date. Le PAS et le PC peuvent être complétés par d'autres prêts comme le prêt 1% logement, le prêt PASS travaux, le prêt aux fonctionnaires, les prêts des caisses de retraiter et des mutuelles, ceux des collectivités territoriales ou d'autres prêts. Enfin, il faut préciser qu'une assurance peut être exigée par l'organisme prêteur ; elle couvre les risques décès, invalidité et incapacité de Travail et rembourse le prêt en cas par exemple de décès. Pour comparer des crédits immobiliers, obtenir des renseignements sur le financement immobilier, l'Internet peut se révéler fort utile. Pour obtenir des informations détaillées sur chacun de ces prêts, leurs conditions d'obtention, leurs caractéristiques précises, adressez-vous au site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N306.xhtml. Le site est complet sur le sujet.

Date de création : 26/12/2006 15:36
Contributions de Chris
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