Date de création : 03/01/2006 09:22
Contributions de Dede
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Zone franche urbaine
Zone franche urbaine : pièges à éviter !
S'implanter dans une zone franche urbaine permet l'attribution de diverses mesures d'allégement fiscal et social sur, par exemple, l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, la taxe foncière, les droits d'enregistrement, les
cotisations patronales de sécurité sociale. Il existe deux catégories de ZFU : la première génération crée en 1996 et celle de janvier 2004. Leur délimitation est strictement arrêtée par décret et la première des précautions est de vérifier son implantation. Les plans se consultent dans les mairies des communes concernées, service développement social urbain, auprès des préfectures, ainsi que dans les directions des services fiscaux. Le décret du 27 mai 2005 a étendu la délimitation de certaines des ZFU de 2eme génération. Les entreprises crées au 1er janvier 2004 dans ces zones devraient donc bénéficier des exonérations conditionnelles d'impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle. La régularisation se ferait par réclamation afin d'obtenir la restitution de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés acquitté à raison des bénéfices réalisés depuis le 1er janvier 2004. Des restitutions de taxe professionnelle pourraient également être obtenues sur demande déposée avant le 1er janvier 2006 pour l'extension en 2004 d'un établissement dans un nouveau périmètre. La 2eme des précautions est de dresser un prévisionnel prenant en compte les avantages procurés par la zone franche et de vérifier quelle aurait été la viabilité de l'entreprise sans ces mesures dérogatoires. En effet, s'installer en ZFU doit constituer un plus permettant de propulser la phase de démarrage de l'Entreprise qui s'y implante.
Zone franche urbaine
Zone franche urbaine
| Liste Commune(s) et quartiers zones franches urbaines |
|---|
| Amiens : quartier Nord Somme (80) |
| Belfort : Les Résidences Territoire-de-Belfort (90) |
| Bondy : quartier Nord Seine-Saint-Denis (93) |
| Bordeaux /Cenon/Floirac/Lormont : Hauts de Garonne, Bastide Gironde (33 |
| Bourges : Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes Cher (18) |
| Calais : Beau Marais Pas-de-Calais (62) |
| Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Val-de-Marne (94) |
| Charleville-Mézières : Ronde Couture Ardennes (08) |
| Chenôve : Le Mail Côte-d'Or (21) |
| Cherbourg- Octeville : Les Provinces Manche (50) |
| Clichy-sous-Bois/Montfermeil : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil Seine-Saint-Denis (93) |
| Creil/Montataire : plateau Rouher Oise (60) |
| Dreux/Sainte-Gemme-Moronval : plateau Est: Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or,Le Moulec, Haricot, Feilleuses Eure-et-Loir (28) |
| Garges-lès-Gonesse/Sarcelles : Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères Val-d'Oise (95) |
| Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne et le village de Grigny(1) dénomination fixée par l'article 92 de la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000; délimitation fixée par le décret n° 2001-706 du 31 juillet 2001 Essonne (91) |
| La Seyne-sur-Mer : ZUP de Berthe Var (83) |
| Le Havre : Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge Seine-Maritime (76) |
| Le Mans : Les Sablons Sarthe (72) |
| Les Mureaux : Cinq quartiers (ZAC du Roplat) Yvelines (78) |
| Lille/Loos : Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins Nord (59) |
| Mantes-la-Jolie : Le Val-Fourré Yvelines (78) |
| Marseille 15e et 16e : Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane Bouches-du-Rhône (13) |
| Meaux : Beauval, La Pierre Collinet Seine-et-Marne (77) |
| Metz : Borny (Hauts de Blémont) Moselle (57) |
| Montereau-Fault-Yonne : ZUP de Surville Seine-et-Marne (77) |
| Montpellier : La Paillade Hérault (34) |
| Mulhouse : Les Coteaux Haut-Rhin (68) |
| Nice/Saint-André : L'Ariane Alpes-Maritimes (06) |
| Nîmes : ZUP Pissevin, Valdegour Gard (30) |
| Perpignan : Le Vernet Pyrénées-Orientales (66) |
| Reims : Croix Rouge Marne (51) |
| Roubaix/Tourcoing : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth Nord (59) |
| Saint-Dizier : Le Vert Bois, Le Grand Lachat Haute-Marne (52) |
| Saint-Etienne : Montreynaud Loire (42) |
| Saint-Quentin : Le Vermandois Aisne (02) |
| Strasbourg : Neuhof (cités) Bas-Rhin (67) |
| Valence : Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan) Drôme (26) |
| Vaulx-en-Velin : ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont Rhône (69) |
| Départements d'outre-mer (6 zones franches urbaines) : |
| Basse-Terre : Rivière des Pères, centre ville Guadeloupe |
| Pointe-à-Pitre/Les Abymes : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est Guadeloupe |
| Cayenne : Village Chinois, quartiers Sud Guyane |
| Saint-Laurent-du-Maroni : Charbonnière, centre bourg Guyane |
| Fort-de-France : Dillon Martinique |
| Saint-Denis : Chaudron, Moufia, Cerf Réunion |
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