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Pirater les droits d’auteur sera-t-il possible à Sealand ?



Sealand est un paradis fiscal pas comme les autres... Il s'agit d'une ancienne plate-forme militaire achetée en 1967 par Paddy Roy Bates, un ancien major de l'armée britannique. Cette plate-forme, nommée « Fort Roughs » avait été créée près des côtes anglaises lors de la seconde guerre mondiale à 10 kms des côtes de Suffolk en
Angleterre dans les eaux internationales de la Mer du Nord. Ni une, ni deux, Paddy Roy Bates en fait un état indépendant et une principauté en 1975. Toute la famille y habite et la couronne passe de père en fils en 1999. C'est ainsi que Michael devient Prince de Sealand (non, ce n'est pas une blague !... C'est vrai qu'ils ont de la place sur ce tas de ferrailles de 550 m2 en pleine mer, mais quand même !). La Principauté de Sealand n'est pas reconnue par les Nations Unies mais qu'importe ! Elle s'équipe d'Internet mais est dévastée par un incendie en 2006 ce qui a le don de mettre ses habitants en colère car selon eux : « cet événement a sérieusement compromis la qualité de vie et le développement continu de la croissance économique et sociale de l'Île »... (on croit rêver !). En ayant gros sur le coeur, le Prince doit se résoudre à vendre son île aux enchères après 40 ans de règne absolu. Ça intéresse peu de monde sauf peut-être certains pirates d'Internet qui voudraient l'acheter afin d'y établir une législation officielle sans copyright. Les auteurs de ThePirateBay.org ont même lancé une vente pour acheter des parts de Sealand sur buysealand.com Le prix de l'île est fixé à 2 milliards de dollars. Au-delà de la simple anecdote qui prête à sourire, il faut quand même reconnaître que près de 8000 messages ont été postés sur leur site traitant de la législation et de la constitution de la future île partagée... Reste que cette micronation existe depuis 40 ans dans un total flou juridique. La capitale y est fixée (sans doute dans un bureau) par des repères cartographiques précis : 51° 53' 40'' N, 01° 28' 57'' E. Il s'agit d'une Principauté et la population y est fluctuante (moins de 10 habitants). La Langue officielle est l'Anglais, la monnaie le Dollar de Sealand, qui a d'ailleurs été frappée pour les numismates sans doute et qui équivaut à 1 US Dollar. la famille a même établi un drapeau aux couleurs de Sealand (rouge, blanc, noir en diagonale). Des timbres ont été émis et ont été utilisés comme timbres officiels par l'intermédiaire de la Belgique sans problème. Le vide juridique de la Principauté a permis à ses habitants d'exercer quelques activités illégales comme des radios libres à l'époque où celles-ci étaient interdites ou des casinos en ligne. Il faut savoir que lors de son abordage, Roy Bates s'était renseigné auprès d'avocats : rien ne pouvait s'opposer à ce qu'il prenne possession de la plate-forme et même le tribunal d'Essex a donné tort au gouvernement britannique. En effet, le terme « eaux internationales » signifie que les zones maritimes ne dépendent d'aucun Etat et que toute revendication de souveraineté y est légitime.En 1978, une guerre éclate à Sealand : en effet, un Allemand disposant du passeport sealandais avait kidnappé le Prince Michael. Il sera détenu au motif de « trahison ». Sealand possède une constitution qui date de 1995 et le statut de l'île est une monarchie constitutionnelle avec un gouvernement, un Sénat, un tribunal légal, la Politique étrangère dépendant du souverain. Ainsi sur la plate-forme de 550 m2 existent légalement le bureau des affaires extérieures, des affaires internes, le bureau de poste, télécommunications et de la technologie. Étant donné le statut de cette île pas comme les autres et son positionnement géographique dans les eaux internationales, beaucoup d'hommes d'affaires se sont intéressés à Sealand (casinos, hôtels...) jusqu'à un accord avec HavenCo Ltd, société américaine pour un paradis Internet pouvant abriter des serveurs informatiques. Tout ça ne serait pas bien grave si des passeports internationaux au nombre d'environ 4000 n'avaient été émis au nom de Sealand... Un trafic juteux auquel les dirigeants de Sealand ont toujours nié appartenir. Reste que « l'île » est bel et bien en vente avec comme descriptif « vue panoramique sur la mer, tranquillité totale, absence d'impôt »... Avis aux amateurs ! Site officiel de Sealand pour les contacter : http://www.sealandgov.org/

Date de création : 17/01/2007 14:00
Contributions de Catherine
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