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Travailler chez soi : la loi

Le travail à domicile connaît actuellement un regain notable. Les professions libérales tells que les architectes, les médecins, les avocats, les consultants ou encore les pigistes, ont de tout temps souvent travaillé de chez eux, mais le Travail à domicile se développe de plus aujourd'hui proportionnellement à l'émergence de plus en plus rapide du télétravail. De même, certains salariés travaillent à temps partiel au sin de leur Entreprise, et exerce l'autre partie de leur activité de leur domicile. C'est notamment le cas de certains métiers de secrétaires. Mais que vous travailliez chez vous de votre propre chef ou dans le cadre de votre contrat, il est nécessaire de se référer à une certaine législation. Celle-ci a été simplifiée en 2003 par la loi Dutreil. Exercer son activité à domicile n'obéit pas aux mêmes règles dans une commune hébergeant moins de 200 000 habitants que dans une commune dans laquelle la population excède 200 000 habitants. Dans le premier cas, rien ne vous empêche d'exercer votre activité de chez vous du moment qu'aucune clause dans votre bail ou certificat de co-propriété ne spécifie le contraire. Dans le second cas, la législation est quelque peu plus stricte. Le lieu d'exercice de votre activité doit alors être votre lieu habitation principal, et seuls les résidents du même bâtiment que vous sont autorisés à y travailler. Par ailleurs, votre activité professionnelle ne doit pas nécessiter la visite de clients, ni le transit de marchandises. Dans tous les cas, une partie seulement de votre logement peut être affecté à l'exercice de votre activité. Outre l'autonomie qu'il permet, le travail à domicile offre des avantages sur le plan fiscal. Travailler de chez soi permet en effet de déduire de ses bénéfices un tiers des dépenses d'électricité, de téléphone, de loyer et d'assurance liées à votre logement.

Date de création : 29/01/2007 09:27
Contributions de Cathy

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