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Le droit au respect de la vie privée : une notion récente dans nos sociétés



Les célébrités du cinéma, de la chanson et plus généralement du show-business, invoquent généralement le droit au respect à la vie privée lorsque certains magazines de ce qu'on appellent la presse people (ou «
poubelle » pour certains) livrent des informations personnelles sur ces stars ou les montrent en tenue légère sur une plage de Saint-Tropez. Le droit au respect de la vie privée existe aussi pour les particuliers et n'est pas l'apanage des personnalités publiques. Précisons tout d'abord que la notion de vie privée est relativement récente. Elle est liée à l'apparition de l'Etat moderne où sont distingués Etat et société civile. C'est à la tradition anglo-saxonne que l'on doit cette notion. Théorisée par Locke à travers l'idée de tolérance, elle est reprise en France par Benjamin Constant qui met en avant la liberté des individus dans son livre paru en 1819, « De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes ». Le concept moderne de protection de la vie privée est affirmé par la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1948. Aujourd'hui, il n'existe pas de texte définissant exactement l'étendue de cette protection mais l'article 9 du Code civil français estime que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». C'est donc à la jurisprudence que revient le rôle de définir ce qu'on entend par vie privée. Ainsi, le droit au respect à la vie privée concerne l'image, la voix, le lieu d'habitation, l'état de santé, la vie sentimentale, le choix sexuel ainsi que la correspondance. Pour protéger les données personnelles délivrées à un organisme, à une société ou sur Internet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avertit la justice du non respect de ces données, entraînant parfois des poursuites. L'intrusion de spams, ces messages publicitaires envoyés en nombre sur les boites e-mails, est par ailleurs considérée comme une entrave au droit au respect de la vie privée. Du côté des journaux, la divulgation d'informations personnelles doit, pour être permise, permettre au lecteur d'accéder à une véritable information. Des ragots sur la prétendue homosexualité d'un chanteur ou d'un comédien ne constituent pas une information à proprement dit. Et si la vie sexuelle de nos dirigeants suscitant une certaine fascination chez certains, la divulgation d'informations sur la séparation d'un ministre ou l'adultère pratiqué par un président est un non respect de la vie privée. Le droit au respect de la vie privée concerne également le monde du travail. Ainsi, est-il interdit à l'employeur de demander à un candidat des informations sur sa santé ou pour une femme, si elle désire avoir prochainement un enfant... Pratique pourtant courante lors des entretiens d'embauche... Notons qu'aux Etats-Unis, le fait de demander l'âge du postulant relève de la discrimination par l'âge. En outre, surfer au bureau peut amener des employeurs à vouloir se débarrasser de certains employés. Or, le droit au respect de la vie privée comporte également le secret des correspondances. Ainsi, le fait de consulter ses e-mails personnels lors de la pause déjeuner ou de constituer un fichier « personnel » sur son ordinateur ne constitue pas un motif de licenciement, l'employeur étant tenu de respecter tout ce qui a trait à la vie privée de son employé. Bien entendu, passer la moitié de son temps de Travail à surfer sur l'Internet pour son plaisir personnel peut légitimement conduire l'employeur à sanctionner l'accro du Web. En outre, l'employeur qui souhaite fixer des règles précises (dans le cadre d'une sorte de code de déontologie ou d'un avenant au contrat de travail) en matière de navigation sur l'Internet et d'utilisation de l'ordinateur professionnel à des fins personnelles est tenu de prévenir les salariés et de passer, dans certains cas, par les délégués du personnel et l'inspection du travail. Qu'il soit le fait d'un employeur ou d'un individu lambda, le non respect du droit au respect de la vie privée peut conduire les individus à porter plainte auprès du tribunal ; le contrevenant s'exposant à payer des dommages et intérêts et pour la presse, à se voir contrainte d'insérer la décision de justice dans les pages du journal incriminé. Le droit du respect de la vie privée n'est pas une affaire négligeable.

Date de création : 30/01/2007 12:37
Contributions de Chris
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droit au respect de la vie privée
Droit au respect de la vie privée


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