La liasse fiscale est un document qui reprend toutes les informations comptables de l'entreprise . La laisse fiscale représente de ce fait «l'ensemble des imprimés fiscaux renseignés par l'entreprise et qui doit être remis à l'administration chaque année pour établir l'
impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS) dont
elle est redevable». Ainsi toute entreprise se doit de déclarer spontanément son résultat imposable sous peine de sanctions et le rendre disponible à l'administration fiscale avant la fin du mois d'avril suivant l'exercice comptable concerné. Le calcul de ce résultat imposable est basé sur le système du
Plan Comptable Général (PCG). Généralement, la liasse fiscale est présentée sous une forme standardisée afin de permettre un dépouillement rapide par les analystes financiers des informations qu'elle contient . Rappelons donc que la liasse fiscale est un document particulièrement riche en
informations, car elle donne plus de renseignements sur la situation financière de l'entreprise que les documents comptables. Elle comprend tous les éléments figurant dans
l'annexe, dans les divers tableaux fiscaux... Selon que l'entreprise relève du système du bénéfice réel ou du système du régime simplifié d'imposition, les imprimés relatifs à la liasse fiscale sont différents . Par exemple, en ce qui concerne les grandes et moyennes entreprises qui dépendent du système du
bénéfice réel de l'imposition, les documents ou «imprimés» relatifs à l'établissement de la liasse fiscale sont d'une part les documents comptables tels que l'imprimé n° 2050 relatif à l'
actif du
bilan, le n° 2051 relatif au
passif du bilan, les n° 2052 et 2053 relatifs au compte de résultat, le n° 2054 relatif aux immobilisations ( mouvements de l'exercice distinguant les entrées et les sorties d'immobilisations dans l'entreprise) , le n° 2055 relatif au tableau des
amortissements , le n°2056 relatif aux provisions, le n° 2057 concernant l'état des
créances et des dettes à la clôture de l'exercice comptable. D'autre part, les documents fiscaux quant à eux sont les imprimés n° 2058 relatif au résultat, le n° 2059 précisant les plus-values et les moins values, le n° 2067 retraçant les frais généraux de l'
Entreprise, les n° 2068 et 2069 concernant les
crédits d'impôts...pour ne citer que ceux-là ! Voilà, en quelques lignes, les documents
comptables et fiscaux nécessaires à l'établissement de la liasse fiscale.
Date de création : 30/01/2007 21:07
Contributions de Constance
Liasse fiscale
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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Systèmes de présentation des comptes annuels en comptabilité
Bonjour, je travaille dans un service comptable, je suis chargée de déclarer la DAS 2. Je voudrais savoir pourquoi il est obligatoire de faire cette déclaration.