Systèmes de présentation des comptes annuels en comptabilité

Les comptes annuels sont des documents comptables, que toute société est tenue de présenter au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance (TGI) dans le mois qui suit l'approbation des comptes. Les documents comptables prévus par le Code de commerce sont le Gand livre regroupant les opérations réalisées par l'entreprise en fonction de ses besoins, le Livre-journal enregistrant chronologiquement chaque opération affectant le patrimoine de l'entreprise et le Livre d'inventaire qui est un document de synthèse comptable regroupant les éléments du bilan, du compte de résultat et l'annexe. Le comptes annuels sont de ce fait établis selon trois systèmes adaptés à l'activité de chaque entreprise. Il s'agit du «système abrégé» , du «système de base» et du «système développé». Cependant, qu'en est-il exactement ? Rappelons donc que chaque système présente des critères bien distincts. Le premier système, le «système abrégé» concerne les entreprises dont la taille ne justifie pas l'application du «système de base». Cela veut dire que l'entreprise concernée doit présenter un bilan avant et après répartition simplifié, un compte de résultat et une annexe simplifiés. Il s'agit le plus souvent des petites entreprises ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : un total bilan de 267.000 euros, un chiffre d'affaires net de 534.000 euros et un nombre de salariés inférieur à 10. Le deuxième système, le «système de base» concerne toutes les entreprises dépassant deux des trois seuils sus-cités. Il s'agit dans ce cas des grandes et moyennes entreprises, qui sont tenues de présenter un bilan avant et après répartition, un compte de résultat et une annexe beaucoup plus complets que dans le «système abrégé». Il existe quelques exceptions : les personnes morales dont le total bilan est inférieur à 2.000.000 d'euros, , le chiffre d'affaires inférieur à 4.000.000 d'euros et le nombre de salariés ne dépassant pas 50 ont la possibilité de présenter une annexe simplifiée. Enfin, le dernier système, le «système développé» est un système facultatif qui a pour but de mieux éclairer la gestion de l'entreprise avec des documents comptables beaucoup plus détaillés : bilan avant et après répartition, compte de résultat, tableau des soldes intermédiaires de gestion (SIG) , annexe, tableau des emplois et des ressources...Vous l'aurez compris, les systèmes de présentation des comptes annuels dépendent donc de la dimension de l'Entreprise concernée et de l'atteinte ou non des différents seuils fixés par la loi.

Date de création : 30/01/2007 21:10
Contributions de Constance

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