Affectio societatis : un élément jurisprudentiel

Constituer une société, faire un apport et surtout avoir vocation à partager les bénéfices suppose que les futurs associés aient la volonté de travailler ensemble, d'oeuvrer pour un but commun et ce sur un même pied d'égalité. Et, travailler sur un même pied d'égalité efface tout lien de subordination entre les différents associés. C'est donc cet ensemble de conditions, rassemblées dans un seul et unique élément moral et jurisprudentiel que l'on appelle l'« affectio societatis». Le partage des bénéfices résulte d'une décision collective ne pouvant être prise que lorsque les résultats de la société le permettent ; la contribution aux pertes est un risque encouru par tous les associés ; la mise en commun d'apports peut avoir des conséquences néfastes dans le cas de l'indivision des actions... Ce sont autant d'informations qui doivent motiver les associés dans leur choix de collaborer et cela ne peut être fait sans s'être basé sur l'«affectio societatis». Rappelons donc que l'«affectio societatis» ne doit pas être confondu avec le consentement de l'associé lors de la constitution de la société qui se traduit par la manifestation de la volonté de coopérer avec les autres associés et qui ne doit être ni vicié (erreur, dol, violence), ni stimulé (mensonge, acte ostensible...).Généralement, l'«affectio societatis» est un élément recherché par les juges lorsqu'il s'agit de caractériser une société car, il peut arriver que des individus participent à une même exploitation sans avoir défini au préalable leur situation juridique respective soit parce qu'ils sont issus de la même famille ou alors parce qu'ils entretiennent des relations amicales ou intimes et ne pensent pas pouvoir avoir des différents dans un futur proche ou lointain. Et en cas de litiges, il reviendra au juge, sur le fondement de l'«affectio societatis» de rechercher les éléments qui pourraient contribuer à la négociation, chaque partie du litige défendant ses intérêts. L'«affectio societatis» est de ce fait l'un des éléments déterminant dans le choix des collaborateurs dans le cadre de la constitution d'une société.

Date de création : 31/01/2007 19:07
Contributions de Constance

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