L'impôt sur les bénéfices encore appelé «
impôt sur les sociétés» (IS) est un impôt dû par les sociétés de capitaux. L'impôt sur les bénéfices est le fruit d'un retraitement complet du résultat comptable de la société concernée. Même en cas de pertes, un impôt minimum appelé «imposition forfaitaire annuelle» est dû à l'administration fiscale.
Ainsi , la détermination de l'impôt sur les bénéfices ou sur les sociétés (IS) donne lieu à une distinction entre les plus-values de cession et le bénéfice réalisé par la société, imposable au taux de droit commun. Rappelons que les
plus-values de cession à long terme sont imposées au taux de 19 % tandis que celui des bénéfices de l'
Entreprise est de 33.33 % . De ce fait, en cas de déficits fiscaux de la part des entreprises, ces derniers (déficits fiscaux) peuvent faire l'objet d'un report en «arrière» ou d'un report en «avant». Comment cela se passe-t-il ? Dans le cas d'un report en « arrière» c'est-à-dire d'un report sur les exercices
comptables antérieurs, l'article 220 du Code Général des Impôts (CGI) donne la possibilité aux entreprises en difficultés d'imputer les déficits fiscaux sur les bénéfices non distribués des trois exercices précédents ayant donné lieu à un paiement effectif de l'impôt sur les bénéfices. C'est ce que l'on appelle le «carry back». Dans le second cas, lorsqu'il s'agit d'un report en «avant» , le déficit fiscal de l'année comptable concernée s'imputera sur les bénéfices des années ultérieures. Il faut donc souligner le fait qu'un impôt sur les bénéfices peut être négatif, contrairement à ce que l'on pourrait penser. Dans ce cas, il sera considéré comme une créance qui s'imputera sur les bénéfices dans les cinq années à venir. Le calcul de l'impôt sur les bénéfices est donc une mission difficile et délicate à mener car des situations caractérisant des résultats nets en hausse peuvent traduire une diminution des impôts et vis-versa. Cependant, il serait judicieux de noter que le montant de l'impôt sur les
bénéfices demeure un indicateur de la performance de la société quand celui-ci (
impôt) reste régulièrement élevé.
Date de création : 31/01/2007 19:10
Contributions de Constance
Impôts sur les bénéfices
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