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Les actes d’état civil : une vie notifiée pour l’administration et pour les généalogistes.



C'est en 1792, suite à la Révolution, que la France abolit les registres paroissiaux. Ceux-ci contenaient les actes de naissance, de mariage et de décès. Tenus par les curés et les vicaires, les livrets d'état civil vont bientôt se
distinguer de la vie religieuse. En effet, le baptême et la bénédiction nuptiale y étaient répertoriés. A cette époque, la transmission de la tenue des registres d'état civil aux communes, inaugure également l'arrivée du divorce et sa notation sur les dits livrets. On constate alors une « laïcisation de l'état civil » (B.Valade) par une loi du 17 février 1800. L'institution a évolué avec les moeurs. Le divorce y a été apposé en marge, le PACS l'est aujourd'hui. Les actes de l'état civil constituent le seul moyen de fournir une preuve exacte de la situation d'une personne physique. En ce qui concerne sa présentation, un certain formalisme est exigé. Les documents doivent être fait en double exemplaire afin d'éviter tout égarement malheureux et ainsi perdre la trace, la véracité des informations d'une personne. Le cas échéant, des témoignages peuvent faire office de preuve pour la reconstitution d'actes. L'un des exemplaires devra être remis au greffe du tribunal d'instance tandis que l'autre restera en mairie. Chacun dispose donc de son état civil à la mairie de son lieu de naissance. Il nous est possible de le consulter cependant l'accès aux informations se fait par copie, les originaux étant précieusement gardés. Données intéressantes lorsque l'on recherche de la famille, ou bien si l'on souhaite reconstituer son arbre généalogique. Les registres d'état civil sont donc une source non négligeable pour ce genre de prospection. C'est l'officier d'état civil qui rédige les actes. Lors du mariage par exemple, la présence de témoins est indispensable tout comme la déclaration de décès faite par un médecin lorsqu'il s'agit de certifier la mort. Si l'officier fait défaut lorsqu'il dresse l'acte d'état civil, il est passible de sanctions civiles mais aussi pénales. Rappelons également que les dispositions concernant les actes de l'état civil se trouve dans le livre premier du code civil au titre n° 2, de l'article 34 à l'article 101. Pour témoigner de ce formalisme exigeant, citons l'article 34 du Code civil qui dispose que : « les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui seront dénommés. » Une rigueur qui aura peut être permis à certains de retrouver leur famille.

Date de création : 01/02/2007 16:37
Contributions de Julie Dumez
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actes d’état civil
Actes d’état civil


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 20/11/2007 à 18:31:08, BASTARD Jean-Luc a écrit :

Je voudrai avoir le double du livret de famille de ma famille mais je ne me souviens plus du tout ou est née ma mère Ginette Georgette Hortense je crois que c'est à Amiens mais impossible de me souvenir exactement où, il y a très longtemps qu'elle est décédée et mon père qui est également décédé n'a jamais voulu nous le donné et nous ne l'avons pas retrouvé non plus à sons décès. Auriez-vous la gentillesse de me dire comment faire. Merci d'avance.



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