Sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, the Supreme Court of the United States (SCOTUS) a été créée selon l'article III de la Constitution américaine. À l'image du Conseil Constitutionnel en France, c'est l'organe supérieur de la Justice qui juge le droit relevant de la Constitution et des lois, ainsi que des traités. Les cas sont rares où elle intervient en première
instance : il peut s'agir d'affaires mettant en cause un des Etats américains, un Etat étranger ou un diplomate. Ses jugements ne peuvent faire l'objet d'appel. Elle ne traite donc que des affaires extrêmement importantes. Elle est aussi en charge de définir les droits des citoyens et de les protéger. La Cour Suprême a donc un pouvoir de contrôle sur l'application de la Constitution même si d'aucuns critiquent ce fait comme étant une sorte d'abus de pouvoir (cf
Thomas Jefferson, le Président, qui a déclaré que la Constitution était « un objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire »). Usurpé ou légitime, ce pouvoir n'est plus remis en cause aujourd'hui. Ainsi, une loi votée par le Congrès pourrait très bien être remise en cause par la Cour Suprême si sa légalité portait à suspicion (une loi adoptée par le Congrès qui n'était destinée qu'à un domaine réservé aux simples états ou une loi dont le contenu serait en contradiction avec la Constitution...). Particularité : la Cour Suprême des Etats-Unis ne peut abroger une loi, elle peut la rendre inapplicable à un cas particulier. Pourtant, sa décision fait
jurisprudence ce qui implique que la loi ne peut être appliquée. On le rappelle, la Cour Suprême n'intervient que dans des cas d'importance ce qui veut dire que d'autres tribunaux d'état peuvent signifier qu'une loi locale est contraire à la Constitution sans pour autant passer par la Cour Suprême, ce qui n'est pas le cas dans la plupart des
Pays Européens et en
France en particulier (il n'y a aucune possibilité pour une
Cour de cassation française d'affirmer qu'un article de loi est anti-constitutionnel). Aux Etats-Unis, c'est le Congrès qui fixe le nombre des juges qui doivent siéger à la Cour Suprême. Depuis 1869, ce nombre est de 9 dont un président. Ils sont nommés par le Président des
Etats-Unis avec l'approbation du Sénat. Il n'y a aucune limite de durée pour leurs fonctions. Seul, le Congrès a le pouvoir de les destituer, mais les deux chambres doivent être d'accord pour le faire. Les juges ont souvent occupé des postes très importants en tant que juges fédéraux ou au département de la Justice. Ils ont souvent eu aussi des rôles politiques à des postes clé. Seuls deux Noirs et deux femmes ont pu accéder à ces postes honorifiques jusqu'à présent. La Cour suprême peut accepter de juger des appels selon son bon vouloir (1% des demandes sont acceptées) ou si plusieurs appels n'ont pas donné lieu à une décision et qu'il lui faut trancher. Dernièrement, la Cour suprême a décidé que les élections opposant en 2000 G.W. Bush contre Al Gore étaient valides – En 2005, la Cour a aboli la
peine de mort pour les délinquants mineurs – En 2006, la Cour Suprême a jugé que « le Président Américain avait abusé de son autorité en donnant son aval aux commissions militaires car cela était en contravention des conventions de Genève ainsi que du droit américain ». Quoi qu'il en soit, le bâtiment de style grec en marbre et calcaire blancs est une merveille !
Date de création : 06/02/2007 22:45
Contributions de Catherine
Cour Suprême des Etats-Unis
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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La faune et la flore en Turquie
Ces neufs juges ont trop de pouvoir entre les mains!!! Je trouve cela dommage que la population ne dise rien...