Lettre de crédit stand-by : qu’est-ce que c’est ?

La lettre de crédit «stand-by» est un document qui constitue une garantie bancaire et dont la remise ne sera effective qu'en cas de non-paiement d'une dette ou d'une créance. La lettre de crédit «stand-by» peut de ce fait être comparée à une «caution» dans le cadre des relations commerciales entre fournisseurs et clients et très souvent, il s'agit de partenariats internationaux. Rappelons qu'une caution est « l'engagement d'une personne à payer une créance à la place de la personne qu'elle cautionne dans le cas où cette dernière ne parviendrait pas elle-même à faire face à sa dette».Cependant, comment fonctionne cette lettre de crédit «stand-by » ? Dans un premier temps, la «banque émettrice» établit une lettre, la lettre de crédit «stand-by» qu'elle envoie à une autre banque, la «banque notificatrice» pour confirmation. Ensuite, lorsque le fournisseur livre son client, il fait accompagner la marchandise de certains documents appelés «liasse documentaire». Et en cas de non-paiement de la part du client, le fournisseur fait valoir ses droits avec la lettre de crédit «stand-by» auprès de la «banque émettrice». Rappelons que la lettre de crédit «stand-by» doit comporter des documents qui permettront au fournisseur de faire jouer ses garanties. Il s'agit entre autre d'une attestation de non-paiement rédigée sur papier, d'une copie du bordereau d'expédition ainsi qu'une copie de la facture relative à la commande et donc à la livraison. A partir de cet instant, la banque est tenue de payer le fournisseur même si le client évoque certaines raisons pour justifier le refus de son paiement telles qu'une commande non conforme, une commande défectueuse ou d'autres litiges, contrairement à la caution où le refus de paiement peut être justifié et accordé en cas de litiges. La lettre de crédit «stand-by» constitue donc un mode de «paiement sûr» car elle donne une garantie autonome ou à «première demande» au bénéficiaire de la garantie. Voilà un bref aperçu de ce qu'est une lettre de crédit «stand-by».

Date de création : 08/02/2007 20:15
Contributions de Constance

Votez cet article :