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Sujet brulant, la TVA à 5,5% dans la restauration

Force est de constater, que la colère des restaurateurs de France est à son comble, en effet, depuis qu'il réclament au Gouvernement Français une baisse de la TVA de 19,60% à 5,5%. Ce taux de TVA étant applicable, rappelons le, depuis longtemps à la restauration rapide. La baisse de cette TVA à 5,5% a été demandée aux états membres de la communauté européenne, sans succès jusqu'à ce jour. En effet, l'Allemagne et l'Autriche n'y sont pas favorables. Dernièrement, il existe de fortes oppositions et objections, à ce projet, de la part d'un certain nombres de délégations européennes, et celà malgré une pression des représentants de la France. Ce qui est très embêtant pour le gouvernement français, c'est qu'en 2002, monsieur CHIRAC avait promis cette baisse de TVA dans la restauration, et que cette promesse électorale n'est pas tenue, puisqu'en 2006, le taux de cette TVA à 19,60% est resté inchangé, d'où une grogne, bien compréhensible de la profession. Comme le font remarquer, très justement, les principaux représentants des syndicats de la restauration et restaurateurs eux-mêmes, cette mesure permettrait de pouvoir embaucher du personnel, qu'en France, il y a deux poids et deux mesures, la restauration rapide pouvant elle, bénéficier de ce taux réduit, la restauration traditionnelle, quant à elle reste taxer à 19,60%, ce qui parait effectivement inadmissible. A Matignon, dans un communiqué de presse, on vient de faire connaître, qu'aucune décision à ce sujet n'est encore prise, et que la France défendra jusqu'au bout, ses positions, par le biais de ses représentants, en ce qui concerne cette baisse de TVA. Les restaurateurs français, pensent et s'attendent à ne pas pouvoir bénéficier une fois de plus de cette mesure, qui relancerait, selon eux leur activité et serait, sans nul doute, créatrice d'emplois. Nous pouvons nous attendre, de la part de cette corporation, à des manifestations dès que la décision sera connue, si cette dernière est négative. Attendons encore quelques jours, pour connaître si le bras de fer qui a été engagé par le gouvernement français portera ses fruits, au niveau de cette baisse de TVA de 19,60% à 5,50 %, très peu de chance d'un accord positif, mais ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir gagné !!!!! restons sur nos réserves, un miracle peut toujours arriver. Que va devenir "notre bonne cuisine traditionnelle française" ? on peut se le demander. Nous sommes maintenant le 27 janvier 2006, et ce qui était prévisible est arrivé, le verdict est tombé. La TVA restera à 19,60% pour la restauration en France, la chancelière allemande était contre, voulant elle-même redresser la TVA à la hausse en Allemagne. La belle promesse d'avant élection de Monsieur CHIRAC est tombée à l'eau. Vous pouvez donner vos avis à ce sujet !!!

Date de création : 21/01/2006 09:32
Contributions de Olive2

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Il y a 2 commentaires pour cet article :

Le 28/02/2006 à 17:35:37, kateflorin a écrit :

Cher journal Aquadesign Je vous écris pour évoquer la taxe de 5,5% réclamée par les restaurantsfrançais à l'Etat. J'aimerais savoir comment il se fait que Monsieur Jacques Chirac parlemente avec l'Union Européenne, à propos d'une taxe, qui n'est autre qu'un impôt indirect, et de plus, dans son principe une spécificité française? En effet, je connais assez le droit français et européen pour savoir : -que tous les pays de l'Union Européenne garde la souveraineté de leur Etat -que en France (peut être pas dans tous les pays) l'impôt est toujours décidé par le Parlement Français, et nul autre! Que cette règle ne peut d'ailleurs point être franchie puisqu'elle est présente aussi bien dans notre Constitution que dans les Droits de l'Homme et du Citoyen « la loi fixe les règles concernant (...) l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » (art. 34 de la Constitution) -que l'Union Européenne est un ensemble de règles douanières, commerciales, économiques, mais en rien politiques.(puisqu'il n'existe à ce jour aucune constitution européenne, tout au moins aucune ratifiée par le peuple français par le biais du référendum) Ainsi, la TVA promise par Monsieur Chirac aux restaurateurs, logiquement aurait dû être caduque dès le départ, puisque le président, malgré son pouvoir, ne peut en aucun pas passer outre le Parlement, seul entité qui ait légitimement le droit d'imposer, c'est à dire d'augmenter ou réduire la contribution nationale. La TVA étant un impôt (et non des moindres) légitimement est sous la seule responsabilité du Parlement, l'Union Européenne ne peut par conséquent rien dire à ce sujet. Il serait bon que vous fassiez toute la lumière sur cette histoire car : -l'Union Européenne, je le répête, n'a aucune légitimité sur l'impôt français, qu'il soit direct ou indirect -il faut que le gouvernement cesse de prendre les Français pour des billes, et notamment les restaurateurs. -que votre journal donne la "evéritable"e information, c'est à dire que c'est Monsieur Jacques Chirac qui a porté la faute de sa démarche (inutile puisque illégale) sur l'Union Européenne, alors qu'il aurait dû, pour satisfaire les restaurateurs, faire appel au Parlement Merci de corriger rapidement cette anomalie, et de faire en sorte que vos journalistes vérifient un peu mieux les informations qu'on leur donne, avant de mettre leurs propos sur papier. Nous avons une Constitution, qui a des règles, c'est à vous, grâce à l'information de votre journal, de les faire respecter, ceci afin de donner une vision claire et juste de la situation et non une information déformée par la langue de bois des politiques français.

Le 28/02/2006 à 19:53:52, gilou a écrit :

Il serait peut être temps que les différents gouvernements européens, les parlerments et autres technocraties accordent leurs violons, parce que quoi qu'on en dise, les contribuables qu'ils soient français ou européens aimeraient beaucoup avoir l'harmonisation des lois fiscales au niveau européen et pourquoi pas une baisse généralisée des impôts qui soit équitable pour tout le monde ! Pourquoi ? par exemple certains pays européens exportent beaucoup plus que d'autres et surtout à moindre coût ? Ne serait ce pas pour les disparités des charges sociales, des impôts directs ou indirects que subissent les les sociétés et contribuables de certains pays de l'union par rapport à l'autre ? Il est un fait certain, c'est que sur le plan international, la France en terme de compétitivité a toujours une longueur de retard et ce dès le dèpart.Alors qu'il s'agisse d'une décision parlementaire ou d'une décison européenne, moi personnellemnt je m'en fou... Par contre ce qui m'interesse de savoir, c'est... Pourquoi lorsqu'il s'agit d'augmenter un impôt la plupart des contribuables sont contres mais l'impôt augmente quand même ! Alors que lorsqu'il s'agit de faire baisser un impôt , la plupart des contribuables sont pour, mais l'impôt ne baisse... pas.