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Sous-préfecture : Définition, attributs, missions



La sous-préfecture est définie d'une part (en France) comme étant le chef lieu d'un arrondissement et d'autre part, comme étant le bâtiment abritant les locaux de la préfecture et ce, sous l'autorité d'un sous-préfet, mandaté par le Préfet de l'arrondissement ! Rappelons que, lorsqu'un arrondissement a pour chef-lieu une préfecture, à ce
moment là, la sous-préfecture n'aura pas de raison d'exister ! Dans ce cas, il incombera au secrétaire général de la préfecture (nommé pour assister le sous préfet), d'assurer la fonction de sous-préfet dans l'administration de cet arrondissement. Mais qu'entend-t-on par arrondissement ? L'arrondissement est défini comme étant d'une part, l'endroit idéal de la concertation avec des élus locaux mais aussi la sphère territoriale de l'action du développement local et celle administrative de proximité ! Mais quelles sont réellement les missions d'un sous-préfet au sein d'une sous-préfecture ? Dans sa mission principale, le sous-préfet collabore étroitement avec le préfet en ce qui concerne la représentation territoriale de l'Etat. Entre autre, l'on retiendra des missions du sous-préfet, la direction et la coordination de l'action des services de l'Etat, dans le but de l'application des politiques communautaires mais aussi celles nationales (dont on citera le développement local, l'aménagement du territoire...) ; le soutien de l'exercice du contrôle administratif ; mais également au sein du conseil aux collectivités locales ; s'assurer du respect des lois et des règlements, du maintien de l'ordre public, mais aussi et surtout la protection des habitants de la sous-préfecture. Toutefois, soulignons que le sous-préfet dans l'exercice de sa fonction, peut se voir confier (par le Préfet) des mandats permanents ou temporaires et ce, parfois en dehors des frontières de la sous-préfecture. A noter que, les missions du mandataire d'une sous-préfecture hormis celles qui lui sont confiées, ce dernier possède des champs d'action énoncés dans les textes législatifs et réglementaires. Par ailleurs, le sous-préfet, occupe parfois les missions semblables à celles du Préfet (missions importantes dont celles interministérielles par exemples) et le fait d'avoir la direction de la sous-préfecture lui permet également d'être plus proche des populations et de gérer au mieux les questions qui peuvent les opposer. La question qui se pose actuellement est de savoir, quelles sont les qualifications donnant accès à la direction d'une sous préfecture ? Au même titre que les préfets, les délégués pour la direction d'une sous-préfecture doivent (généralement) témoigner de qualifications sanctionnées par l'Ecole Normale d'Administration (Ecole fondée par le Gouvernement provisoire de la République Française, par l'ordonnance du 9 octobre 1945 sous la présidence du Général De Gaulle, connue sous le sigle " ENA" ) ! Rappelons qu'entre autre (du 10 mai 1982 au 29 février 1988), les sous-préfets furent reconnus comme étant les « commissaires adjoints de la République »

Date de création : 16/02/2007 09:24
Contributions de Chris
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Sous-préfecture
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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