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Intercommunalité en France, c'est quoi ?



Défini comme étant le regroupement institutionnel de diverses communes mettant en commun un projet de développement au travers de moyens dont elles disposent, en vue d'un efficacité en ce qui concerne la gestion publique et une identité communale, le concept d'intercommunalité en France a vu le jour en 1964 ! En effet, soucieux de leurs lacunes en matières d'économie, de technique
et même humain, plusieurs maires étant à la tête de commune française, ont décidé d'adapter le concept d'intercommunalité à leur Politique, en vue de répondre au mieux aux besoins de leurs électeurs. De ce sens, ont été regroupés, les énergies, mais aussi les moyens au travers d'une volonté de coopération où, le bien-être d'un territoire tout entier s'avère impératif ! Cette prise d'initiatives a connu ces quinze dernières années, un écho irréfutable du fait de l'engagement et le volonté singulière de chaque commune française au projet d'intercommunalité. Dès lors, l'on note aujourd'hui 90% de communes qui ont opté pour l'intercommunalité en France. Autour d'un unique projet de développement, les communes françaises ont mis en commun, leur savoir-faire au travers des responsabilités de chaque Conseil régional. Ces compétences qui font l'objet de l'efficacité de l'intercommunalité se mesure à travers des initiatives prises dans le domaine de l'économie, de l'habitat de l'environnement ou de l'action sociale sans omettre le domaine de la culture. Toutes les compétences mises au service de ces divers domaines, soutiennent la notion «d'intérêt communautaire » où, est appliqué le «principe de subsidiarité» stipulant qu'une administration ait la possibilité de déléguer à une autre, un domaine dont la gestion lui paraît complexe à conduire seule. A noter que ces compétences dont fait preuve l'intercommunalité en France ne sont pas nécessairement obligatoires : elles peuvent dont être à option ! Il est important de souligner que, le concept d'intercommunalité en France est réparti au sein de 3 modalités différentes dont : la « communauté de communes » où, depuis la « loi de 1002 », l'intercommunalité en France doit réunir plusieurs communes d'un seul tenant et ce, sans enclave. Ce concept d'intercommunalité en France est associé à des territoires ruraux, mais avec une collaboration intercommunale inébranlable orientée sur les points fondamentaux de la vie locale ; ensuite, la « communauté urbaine » regroupant plus de 500 000 habitants et enfin, la « communauté d'agglomération regroupant plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, et ce, autour d'une ou plus de « communes centre » de plus de 15 000 habitants. Si ces catégories de l'intercommunalité en France sont différentes d'une commune française à un autre, elles sont aussi régies par fiscalité qui leur est propre. Par exemple, les communautés urbaines et celles d'agglomération sont sous le régime de la taxe professionnelle unique (selon la « loi du 12 juillet 1999 ») ; les communautés à taxe professionnelle unique quant à elles, ont la possibilité d'adopter une « fiscalité additionnelle sur les ménages » : c'est ce qu'on appelle une «fiscalité mixte » ; enfin, les « communautés de communes » peuvent aussi ratifier une « fiscalité additionnelle sur les quatre impôts directs locaux » que sont la taxe d'habitation, les 2 taxes foncières (foncier bâti et foncier non bâti), la taxe professionnelle, ou encore faire le choix d'une taxe professionnelle unique.

Date de création : 21/02/2007 15:03
Contributions de Chris
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Intercommunalité en France
Intercommunalité en France


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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