Propriété industrielle : qu’est-ce que c’est ?

Parler de la « propriété industrielle» revient à aborder la notion de «propriété». La propriété est un «droit exclusif, un droit de monopole qui donne à son «détenteur» ou «inventeur» le droit de jouir des avantages, des fruits ou de l'utilisation du bien concerné». L'accumulation de savoir-faire, des connaissances, des créations intellectuelles constitue un «capital» pour l'Entreprise concernée. Avec l'accélération du progrès technique et l'internationalisation des échanges, les règles juridiques de protection sont de plus en strictes d'où la nécessité de la « protection industrielle». La protection industrielle est donc un « droit exclusif dans le domaine industriel». Rappelons que les biens réels ou corporels sont faciles à protéger tandis que les biens incorporels tels que les brevets, les marques, les dessins ou les modèles ne le sont pas. C'est dans cet ordre d'idée que la «propriété industrielle» doit faire l'objet d'un dépôt officiel pour assurer la protection du bien incorporel. Il existe de ce fait un registre national de la protection industrielle, tout comme le registre du commerce, dans lequel sont inscrits tous les biens qui doivent être protégés. Cependant, quels sont les biens pouvant faire l'objet d'une inscription au registre national de la propriété industrielle ? Ces biens sont regroupés par catégories et concernent les actifs intellectuels, les innovations commerciales, les inventions techniques... Dans le domaine commercial par exemple, les dessins, le nom commercial, la maque, les modèles, les logiciels font l'objet de la délivrance de ce que l'on appelle des «brevets» et «licences». Rappelons que le brevet est un «droit» accordé à un auteur pendant un certain temps et officiellement reconnu par l'Etat et par la réglementation internationale. A noter qu'il existe à Genève, un bureau international de la propriété industrielle. Très souvent, la demande de protection d'une invention n'est pas toujours spontanée d'où la naissance de certains litiges relatifs à la contrefaçon ou au «piratage». Aussi, le brevet qui est «un actif» détenu par un inventeur moyennant une publicité peut également donner lieu à l'obtention d'un «permis d'exploitation» appelé «licence» qui confère à son détenteur ou titulaire, la possibilité de l'exploiter ( la licence) pendant une période bien déterminée moyennant une rémunération. La protection industrielle est donc un «droit» qui donne le monopole d'exploitation au «propriétaire» de l'invention technique ou de l'innovation commerciale.

Date de création : 27/02/2007 21:16
Contributions de Constance

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