Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC) : les principes.

L'accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce ou «AGETAC» est un accord commercial conclu en 1974 à Genève (en Suisse) et dont l'objectif principal était d'assurer les échanges entre les pays développés à économie de marché. Encore appelé General Agreement on Tarifs and Trade ou «GATT», l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC) se base sur des principes généraux dans le cadre d'une stratégie de libéralisation et de développement des échanges commerciaux internationaux. Rappelons également que le libre-échange est un facteur déterminant dans le développement économique d'une nation. Les principes fondamentaux de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC) ou (GATT) sont le principe de non-discrimination, l'interdiction du dumping, la suppression des restrictions quantitatives et enfin l'abaissement progressif des droits de douanes au sein des pays développés à économie de marché. Le premier principe de l'AGETAC, le «principe de non-discrimination» consiste en l'application de la clause dite «clause de la Nation la plus favorisée». Cela veut dire que tout avantage qui sera accordé par l'un des pays membres à un pays adhérent de l'accord général sur les tarifs Douaniers et le commerce (AGETAC), doit être accordé à tous les autres pays adhérents sans exceptions, sauf dérogation express. Le second principe, «l'interdiction du dumping» condamne les pratiques liées au « dumping». Rappelons que le «dumping» est une pratique par laquelle un exportateur vend ses produits à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché concerné ou alors, à un prix inférieur au prix de revient des produits. Ensuite, «la suppression des restrictions quantitatives» sur les transactions commerciales internationales à savoir les exportations et les importations, excepté lorsqu'un déséquilibre de la balance des paiements est constaté. Enfin, le dernier principe de l'AGETAC, concerne l'«abaissement progressif des droits de douanes» considérés comme de réels handicaps au commerce international. Aussi, il faut souligner le fait que plusieurs négociations ont permis de mettre en place l'AGETAC et dont les plus importantes sont le «Kennedy Round» , réunissant 50 pays à Genève, de 1964 à1967 et ayant abouti à l'abaissement des droits de douanes de 35 % en moyenne sur une période de 5 ans ; le «Tokyo Round», a quant à lui réuni pendant 6ans, de 1973 à 1979, 97 Pays représentant les 9 /10 ième du commerce mondial ; l'«Uruguay Round» a eu pour but de favoriser la libéralisation des échanges dans des domaines précis tels que l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle... Voilà en quelques lignes les principes fondamentaux de l'AGETAC.

Date de création : 27/02/2007 21:18
Contributions de Constance

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