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Qu’est-ce que les frais professionnels ?

C'est une dépense que vous êtes amené à fais dans le cadre des missions que votre employeur vous a confié et qui est nécessaire à l'exécution de votre travail. Le code du travail ne donne pas de texte qui définisse les frais professionnels, toutefois, ceux-ci doivent être pris en charge par votre employeur. Ce dernier doit régler lui-même vos dépenses professionnelles, ou le cas échéant faire le remboursement de vos frais professionnels, à condition bien sûr, que vous lui adressiez vos justificatifs. Votre employeur peut cependant, prévoir dans votre contrat de travail un remboursement forfaitaire, surtout si vous êtes amené à vous déplacer fréquemment. Vérifiez toutefois que le montant du remboursement forfaitaire si inférieur à vos dépenses réelles ! A l'inverse et afin d'éviter tout excès, des plafonds de remboursement sont actualisés tous les ans. C'est ainsi par exemple, que certains types de frais, comme les frais de restauration ont une prise en charge plafonnée. Vous disposez de cinq années pour demander à votre patron de vous rembourser vos frais professionnels sur justificatifs bien évidemment (gardez les précieusement). Si votre Entreprise vous envoie en mission, vos frais de repas, de voyage, d'hôtel et de déplacement seront pris en charge. Et enfin, pour ceux qui travaillent en continu ou en équipe, si votre employeur vous impose de déjeuner sur votre lieu de Travail pour des raisons d'organisation, une indemnité doit vous être allouée pour le surcoût représenté par l'impossibilité de retourner vous restaurer chez vous.

Date de création : 25/01/2006 19:07
Contributions de Jessica

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